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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02860_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un jugement n° 2106792 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00801_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, la société Y I Alimentation, représentée par Me Bardet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 février 2024
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00782_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, et un mémoire en réplique, enregistré le 5 septembre 2025, la société N’Sécurité, représentée par Me Adde-Soubra, demande à la
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01184_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par un jugement n° 2000322 du 8 décembre 2020, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05279_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
du repère de spécialisation " Officier pompier de l'armée de l'air - 2 600 " et, d'autre part, refusé d'agréer sa demande de démission.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03242_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société " Lahaye Packaging " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler : - la décision du 25 juin 2019 par laquelle
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02068_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, la commune de Saint-Nazaire, représentée par son maire en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02357_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par un jugement n° 2206434 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02178_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, la SARL Le Palais d'Auvers, représentée par Me Bulajic, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ;
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02562_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société NS2F a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision de mise en œuvre des contributions spéciales et forfaitaires
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00287_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024, l'OFII, représenté par Me de Froment, demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 1er et 2 du jugement n° 2205590 du 5
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02247_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par un jugement n° 2000333 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01463_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un jugement n° 2203623 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02067_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Loire-Atlantique a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l’article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02891_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juillet 2021 et le 1er mars 2023, la SAS La Panacée des Plantes, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°)
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01055_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2023, la SARL Start Open, représentée par Me Indjeyan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03320_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il a déposé le 1er octobre 2022 une demande d’équivalence de diplômes devant la commission d’équivalence de diplômes placée auprès du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) afin de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00489_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un jugement n° 2000157-2000352 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté ces demandes.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02431_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 septembre 2025 sous le n° 25LY02431, la préfète de l’Isère demande à la cour d’annuler l’article 2 de l’ordonnance et d’ordonner la suspension
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00742_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par jugement n° 1906493 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
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