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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02326_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un jugement n° 2201724 du 27 juillet 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03027_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
. / En prenant en considération les priorités de développement économique définies par la collectivité territoriale de Corse, l'office des transports de la Corse conclut avec les compagnies désignées pour
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00115_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un jugement n° 2300301 du 24 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de la Martinique a condamné M. et Mme C à payer une amende de 500 euros, leur a enjoint de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02394_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un jugement n° 2502445 du 19 août 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00423_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B, expert désigné par ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse du 12 avril 2021 ; 3°) de désigner un expert en remplacement de M. B.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02484_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le terme " redevances " employé dans le présent article désigne les rémunérations de toute nature payées pour l'usage ou la concession de l'usage d'un droit d'auteur sur une œuvre littéraire, artistique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02120_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01491_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un jugement n° 2501367 du 16 mai 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00712_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par un jugement nos 2304441, 2304442 du 30 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01517_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par un jugement n° 2401381 du 19 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02737_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00042_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01099_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01507_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03405_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle soutient que : - le tribunal ne s'est pas prononcé sur la définition des activités industrielles prévues par l'instruction administrative référencée BOI-BIC-RICI-10-10-40, dans sa rédaction applicable
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02749_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle la présidente de la cour a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00481_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) ; - il est ainsi inutile de rechercher une continuité avec une agglomération ou un village, alors que le secteur concerné correspond à la définition
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02323_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un jugement n° 2306163 du 22 septembre 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX03139_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2302353 du 15 décembre 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à cette demande et a désigné M. A B en qualité d'expert.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01806_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par un jugement n° 2304849 du 16 juin 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
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