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463 résultats pour « enfant place en apprentissage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NT03064_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

auprès du département du Calvados au titre de l'aide sociale à l'enfance.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00540_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Après l’évaluation de son dossier, le service de l'aide sociale à l’enfance n'a pas conclu à la minorité de M. A....

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00976_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Il a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance par un jugement du 25 octobre 2019 du juge des enfants. Le 7 avril 2021, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00451_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

927/VP/DICP du 29 mai 2019 au titre du rôle émis le 2 août 2019, portant les numéros 4175, 4177, 4178, 4179, 4223, 4227, 4229, 4230, 4233, 4234, 4235 et 4237, pour l'exploitation de ses garderies d'enfants

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02252_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

A... se prévaut de la durée de son séjour en France, de sa relation avec une ressortissante française et les enfants de cette dernière, de la présence de sa sœur, de ses efforts d’apprentissage de la langue

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00320_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Le 20 septembre 2017, le procureur de la République de La Rochelle a ordonné son placement provisoire et par un jugement du 30 novembre 2017, le juge des enfants près le tribunal de grande instance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00919_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

Enfin, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01316_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

A, ressortissant albanais, est entré sur le territoire français à une date indéterminée et a été admis au centre départemental de l'enfance dans le cadre d'une ordonnance de placement provisoire du 2 octobre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05179_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

B... au service de l’aide sociale à l’enfance. M. B...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01107_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Les requérants soutiennent, sans être contredits, que ce retard dans la prise en charge résulte d'un défaut de place disponible.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00142_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

mettre fin immédiatement à la rétention administrative de Mme C et de réexaminer son droit à bénéficier d'un délai de départ volontaire dans le délai d'un mois suivant la notification de ce jugement et, enfin

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02633_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

, par un jugement du 9 mars 2018 du juge des enfants près le tribunal de grande instance de Rouen, sous la protection du service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Seine-Maritime.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01161_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

de A du 19 septembre 2017 rejetant la demande de renouvellement de la mesure de placement de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NC03129_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il a alors été confié au service d'aide à l'enfance du département de Meurthe-et-Moselle par une ordonnance de placement provisoire du procureur de la République près le D de grande instance de Nancy en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00697_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par une décision du 31 janvier 2018, le procureur de la république près le tribunal de grande instance d'Amiens a prononcé une ordonnance de placement provisoire auprès de l'aide sociale à l'enfance de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01237_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

B a tout d'abord signé un contrat d'apprentissage le 22 octobre 2019, dans le cadre de son inscription à la formation en apprentissage en vue de l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle " Boucher

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00478_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B A s'est présenté comme mineur isolé à son arrivée sur le territoire français le 20 juin 2019 et a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de l'Aube par une ordonnance de placement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02988_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il est entré en France en 2019 à l'âge de 16 ans, qu'il a été confié entre ses 16 ans et sa majorité à l'aide sociale à l'enfance

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00107_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

C, ressortissant angolais né le 27 juillet 2004 qui déclare être entré en France le 29 juillet 2019, a été placé auprès de l'aide sociale à l'enfance du département de la Somme le 8 août 2019.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04204_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

, le maintien de son placement sous la protection des services de l'aide sociale à l'enfance dans le cadre d'un contrat jeune majeur, l'absence de liens familiaux significatifs dans le pays d'origine du

Source officielle

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