A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

, qui ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français, n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; / () / 4° L'étranger a explicitement déclaré son intention de ne pas

français sans délai et a fixé le pays de destination pour l'exécution de la mesure d'éloignement.

Pour autant, la demande présentée par un étranger sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile n'a pas à être instruite dans les règles fixées

un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite en cas d'exécution d'office de cette

à la date de cette demande, se trouve dans l'un des cas mentionnés aux 3°, lorsqu'un titre de séjour lui a déjà été refusé, et 6° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

A...

français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure d'éloignement.

être entré régulièrement sur le territoire français, n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; () 4° L'étranger a explicitement déclaré son intention de ne pas se conformer à son obligation

français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement.

B, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d'exécution d'office, a enjoint au préfet des Yvelines, ou au

de l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet de lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination pour l'exécution de la mesure d'éloignement et

A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’ordonner à la préfète de Vaucluse de produire le dossier administratif sur la base duquel a été pris l’arrêté du 16 août 2023 par lequel elle a refusé

a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite en cas d'exécution

A devant le tribunal administratif. La requête a été communiquée le 6 mai 2022 à M. A qui n'a pas produit de mémoire.

A..., ressortissant sénégalais, ne justifiait ni de motifs exceptionnels, ni de circonstances humanitaires de nature à justifier une admission exceptionnelle au séjour que ce soit au titre de la vie privée

exceptionnelle, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

A... B..., M. C...