Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03314_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit de circuler sur le territoire français pour une durée d'un an ; 3°) de statuer sur les frais
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01291_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, né en 1980, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où résident ses parents et sa fratrie.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02374_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, né en 1990, a vécu la majeure partie de sa vie au Mali où résident ses parents et sa fratrie. Il est célibataire sans enfant.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01990_20250813
13 août 2025
13 août 2025
B, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, le versement d'une somme au titre des frais exposés par la commune de Chevreuse et non compris dans les dépens.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02274_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Sur les frais liés au litige : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de Mme A..., qui n’est pas la partie perdante dans
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02228_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
accidents de service survenus les 18 décembre 2013 et 23 juin 2014, avec intérêts au taux légal et capitalisation de ces intérêts, d'enjoindre à la commune de Drevant de prendre en charge les honoraires et frais
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02350_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C soutient en réponse à cette information que les impositions ayant frappé les remboursements de frais ne sont effectivement pas fondées au regard des dispositions du c de l'article 111 du code général
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01253_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Sur les frais liés au litige : 9.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01869_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Sur les frais liés au litige : 10.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00300_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Sur les frais liés au litige : 9.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02677_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Sur les frais liés au litige : 7.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03475_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Sur les frais liés au litige : 12.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01395_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En outre, la cour a mis à la charge de l'EHPAD une somme de 1 500 euros au titre des frais générés par la procédure d'exécution.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un jugement n°1802051 du 17 septembre 2020, le tribunal administratif de Rouen a rejeté la demande du département de l'Eure et mis à sa charge définitive les frais des opérations d'expertise de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02463_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
la lettre de l’administration du 15 septembre 2020, du paragraphe 70 de l’instruction publiée sous la référence BOI-IR-BASE-10-10-30, et de la lettre de l’administration du 29 septembre 2020 ; - les frais
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00940_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03748_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
charge par la SARL AK C, au motif que le versement de ces frais était dépourvu d'intérêt pour cette société.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01267_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Moya, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02533_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par ailleurs, celle-ci n'a pas présenté de pièce justificative correspondant aux sommes comptabilisées en frais de repas.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00700_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Sur les frais liés au litige : 7.
Source officiellePage 14 sur 2920