Par une ordonnance n°2507077/1-1 du 10 février 2026, le président de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».

C D a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 18 mars 2021 par laquelle le centre national de traitement FBFV a refusé de lui communiquer la liste des comptes, produits et autres

B devant le Tribunal administratif de Paris.

Par un jugement n° 2203830 - 2203840 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes.

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».

Par un jugement n° 2004245 du 19 juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Mme B a saisi le Tribunal administratif de Montreuil de deux demandes tendant à l'annulation de ces deux arrêtés.

Par une ordonnance n° 1707519 du 1er décembre 2021, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2002229 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, M.

Par un jugement n° 2002231 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, M.

français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du 10 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a fixé la liste des candidats admis à l'examen professionnel

délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement.

F E ont demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la délibération du jury du 21 août 2017 fixant la liste des candidats admis au concours interne de sergent organisé par le service départemental

Ce dernier relève appel du jugement du 15 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. 3.

A B a saisi le tribunal administratif de Lille d'un litige concernant sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

Par un jugement n° 2308318 du 23 septembre 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

et a fixé le pays de destination.

Par un jugement n° 2400706 du 14 avril 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.