Par un jugement n° 2400775 du 17 avril 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2307788 du 10 novembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2501371 du 10 juin 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.

Les quatre autres témoignages ainsi que les photos produites afin de justifier de la participation de M.

Par un jugement n° 2501472 du 31 mai 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau a annulé cet arrêté.

Il est en outre constant que la première présidente de la cour d'appel, qui est le chef hiérarchique des magistrats du siège de son ressort, a apporté son soutien aux magistrats ainsi mis en cause par

des pièces du dossier que la requérante, qui s'est déclarée célibataire, ainsi qu'il ressort de sa fiche de salle produite par le préfet de police, n'établit pas, par les pièces qu'elle produit, participer

d'addiction liés à l'alcool et qu'il a un comportement exemplaire en prison ; - la décision méconnaît l'article L. 423-7 du CESEDA car il est marié à une française, père de trois enfants dont il participe

Elle aurait également été victime de violences policières lors de sa participation en 2016 à une précédente manifestation. 9.

Par un jugement n° 2309006 du 16 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire, a rejeté sa demande

Par un jugement n° 2105020 du 5 octobre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2206204 du 26 décembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 7 octobre 2022 du préfet de la Haute-Garonne, a enjoint

Par un jugement n° 2206204 du 26 décembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 7 octobre 2022 du préfet de la Haute-Garonne, a enjoint

Enfin, aux termes du premier alinéa de l'article R. 533-3 de ce code : " A l'occasion des litiges dont la cour administrative d'appel est saisie, le président de la cour ou le magistrat désigné par lui

Par un jugement n° 2500811 du 10 février 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la requête de M. A....

A participe à l'éducation et à l'entretien de sa fille dès lors que, d'une part, les justificatifs de versement de sommes d'argent à la mère de la fille de M.

des libertés fondamentales dès lors qu'il est marié avec une ressortissante française, qu'il vit avec elle, qu'il est père d'un enfant français à l'égard duquel il exerce l'autorité parentale, qu'il participe

de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats

Par un jugement commun n° 2300165, 2300166 et 2300167 du 25 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en