Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’ordonner la suspension de l’

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 mai et 12 décembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Il appartient toutefois à la Cour, saisie par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par Mme F devant le tribunal administratif de Melun.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 février 2022 et le 18 juillet 2023, et un troisième mémoire présenté le 23 janvier 2024, non communiqué en application de l'article

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2024, le centre hospitalier d'Avignon, représenté par Me Chiffert, demande au juge des référés de la cour : 1°) de réformer cette

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2021 devant la cour administrative d'appel de Marseille, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire

administrative d'appel de Marseille du 10 mai 2022 et a renvoyé les affaires devant la même Cour où elles ont été enregistrées respectivement sous les n°s 23MA00619 et 23MA00620.

Par un jugement n° 2207212 du 20 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, M.

Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M. B et autres tant en première instance qu'en appel.

(SHAM), représentés par Me Le Prado, demandent à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter les demandes présentées par Mme A et par la MSA des Charentes devant le tribunal.

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 31 août 2020, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée

réparation du préjudice résultant de la non-exécution de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 21 mars 2000.

Par un jugement no 2104117 du 20 octobre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

B, représenté par Me Laurent Charles, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 avril 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision contestée devant ce tribunal ;

Enfin, l'emploi du terme " Mme " devant la qualité de sa signataire et devant ses nom et prénom n'est source d'aucune confusion.

Par un jugement n° 2007221/2-2 du 30 mai 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, M.

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024 sous le numéro 24DA01481, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, et un mémoire non communiqué du 2 décembre 2024, Mme C D, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) si

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, la SARL SB Location, représentée par Me Azan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de la relaxer des fins