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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA03278_20260116
16 janvier 2026
A... a demandé au préfet de police de retirer ou d’abroger cet arrêté et de procéder à sa réintégration.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00621_20221215
15 décembre 2022
société ainsi qu'à des charges non justifiées réintégrées dans les résultats imposables à l'impôt sur les sociétés que l'administration a regardées comme des revenus distribués.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01014_20250522
22 mai 2025
Le service a, en outre, réintégré au résultat imposable de cette société au titre de l'exercice suivant, clos en 2015, une somme de 8 071 euros correspondant à l'enregistrement non appuyé de justificatif
DCA_22MA00289_20240507
7 mai 2024
Par un arrêté du 1er février 2018, Mme B a été réintégrée dans ses fonctions à compter du 5 février 2018.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02348_20241122
22 novembre 2024
B opposés aux propositions de postes de repositionnement réalisées depuis sa réintégration font manifestement obstacle à la poursuite de son contrat de travail ; - le salarié s'est volontairement placé
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01423_20230321
21 mars 2023
service à compter du 1er septembre 2016, de condamner l'Etat à réparer son préjudice financier par le versement d'une somme mensuelle de 701,41 euros à compter du 1er octobre 2016 et jusqu'à sa réintégration
2ème chambre
DCA_21TL04367_20231024
24 octobre 2023
B, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que demande la commune de au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens. 11.
DCA_22LY03178_20240611
11 juin 2024
réalisées, a réintégré ces produits non pris en compte pour la détermination du bénéfice dans le résultat de la SARL Comboire minceur de l'exercice clos en 2015. 4.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03312_20231221
21 décembre 2023
Par un arrêté du 21 novembre 2019, Mme A a été juridiquement réintégrée à compter du 1er juin 2018, la reconstitution rétroactive de ses droits sociaux et à la retraite ayant été également prévue.
DCA_23TL02849_20251021
21 octobre 2025
Par courrier non daté, Mme A... a formé un recours gracieux contre cet arrêté en tant qu’il ne l’a pas réintégrée dans l’emploi qu’elle occupait avant son détachement.
DCA_25MA01715_20251104
4 novembre 2025
En ce qui concerne la réintégration de Mme B... : Par son arrêt du 5 décembre 2023, la Cour a d’abord ordonné au président directeur général du CNRS de réintégrer Mme B... dans les cadres de l’établissement
DCA_23TL00898_20250218
18 février 2025
, d'enjoindre au préfet de Vaucluse de procéder à sa réintégration sur le poste qu'elle occupait précédemment, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de condamner l'Etat à lui verser la somme de
6ème chambre
DCA_19VE00223_20220425
25 avril 2022
Ayant repris ses fonctions le 1er septembre 2012, elle a été placée en congé de longue maladie non imputable au service, du 3 septembre 2014 au 2 septembre 2015.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02892_20241009
9 octobre 2024
prescrit et réintégrer la provision litigieuse au titre de l'exercice 2014, premier bilan non prescrit, et non au titre de l'exercice 2015 ; le mécanisme des corrections symétriques s'applique de plein
5ème Chambre
DCA_21PA04220_20230317
17 mars 2023
Par ailleurs, la présente décision n'implique pas nécessairement la réintégration de M. B dans ses fonctions. 10.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02836_20221213
13 décembre 2022
Il a été réintégré dans ses fonctions de veilleur de nuit le 21 septembre 2018.
4ème Chambre
DCA_21VE00578_20231017
17 octobre 2023
à personne en danger, avec la circonstance aggravante de manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements et non-assistance à personne en péril.
DCA_23NC00541_20250424
24 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2023 et une pièce enregistrée le 15 mars 2025, mais non communiquée, la SARL Alsace Sécurité Incendie, représentée par Me Arséguet
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02186_20231019
19 octobre 2023
A a demandé sa réintégration et à défaut, l'indemnisation de son préjudice moral en raison de l'illégalité du non-renouvellement de son contrat. Par la présente requête, M.
5ème chambre
DCA_21VE02549_20230223
23 février 2023
En revanche, il n'est pas établi que la réintégration de M.
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