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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA00219_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Les parties ne sont pas parvenues à un accord quant au montant de l’indemnité à accorder à la société ADC, qui a adressé une réclamation indemnitaire le 7 octobre 2022 à la Ville de Paris, restée sans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04541_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 23 avril 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA01909_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01986_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01603_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03634_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 9 septembre 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice des conditions
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04310_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un jugement n° 2113438/4-2 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02601_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00132_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Après que sa réclamation préalable du 28 décembre 2020 a été rejetée en grande partie par décision du 12 avril 2021, la société Deskodine a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01476_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D un jugement n° 1819270/3-3 du 12 janvier 2021, le Tribunal administratif de Paris a mis à la charge de la ville de Paris une somme de 74 452,70 euros à verser à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00957_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01223_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Par un jugement no 2127033 du 8 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03089_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00559_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant sur l'irrecevabilité manifeste de la demande de première instance. " 3.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04018_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mme A a formé un recours gracieux contre cette décision qui a été rejeté par une décision de la ville de Paris du 27 février 2020.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03552_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un jugement n° 1712117/5-2 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a liquidé l'astreinte et a condamné la société Orange à payer la somme de 27 400 euros, qui seront alloués à M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04287_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
H D E a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de police a décidé de retirer sa carte de résident, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04451_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Mme A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'annuler en référé la décision du 17 octobre 2024 par laquelle l'Institut catholique de Paris a refusé de l'inscrire en master 2
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01994_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
B A, représenté par Me Maëlle Vi Van, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le préfet de police a prononcé son transfert aux autorités autrichiennes
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05469_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par jugement n° 22.042 du 8 mars 2024, le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris a rejeté ses demandes.
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