Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par ailleurs, afin de permettre aux entreprises auxquelles le bénéfice de l'aide devenait ainsi ouvert de déposer une demande, la date limite de dépôt d'une demande a été reportée du 1er septembre 2021

Il soutient que : - à titre principal, le service de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris, qui a procédé au contrôle sur pièces dont son foyer fiscal a fait l'objet

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Postérieurement à la mise en recouvrement de cette imposition, le service a eu connaissance de ce que M.

La société a déposé des pièces complémentaires le 17 janvier 2020.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'intéressée n'est entrée sur le territoire français, en dernier lieu, que le 14 mars 2020 à l'âge de trente-trois ans.

en vue de la réalisation d'un abri pour bateau " pieds dans l'eau " d'une surface de 12 m² en bois avec toiture en tôle.

réception ou du dépôt du dossier à la mairie, adresse au demandeur (…) une lettre recommandée avec demande d'avis de réception (…), indiquant, de façon exhaustive, les pièces manquantes ».

antérieure L'Association sauvegarde de notre cadre de vie et de notre patrimoine et autres requérants ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la preuve de dépôt

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

B... postérieurement à la clôture de l’instruction et n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.  

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il ressort des pièces du dossier que postérieurement au rejet de sa demande d'asile par la CNDA, le 3 juin 2022, la société Valibis a déposé une demande d'autorisation de travail au bénéfice de Mme A.