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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00376_20230106
6 janvier 2023
Le préfet des Bouches-du-Rhône a produit un mémoire, enregistré le 12 décembre 2022, qui n’a pas été communiqué. M.
4ème chambre
DCA_24NT02621_20250228
28 février 2025
A C B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 27 février 2023 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au profit de son épouse
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01500_20221013
13 octobre 2022
B au profit de M.
2ème chambre
DCA_21PA01484_20220629
29 juin 2022
et jusqu'en février 2007 en ce qui concerne le second profil.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01987_20240619
19 juin 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par Mme A épouse B est manifestement dépourvue de fondement et ne peut dès lors qu'être rejetée en application des dispositions précitées
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02208_20230918
18 septembre 2023
En premier lieu, le requérant soutient que le délai de six mois, prévu par les dispositions précitées du I de l'article 42, entre la décision de licenciement et sa date de prise d'effet n'aurait pas été
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02084_20240704
4 juillet 2024
Dheilly la sanction du licenciement sans préavis ni indemnité prévue par les dispositions du 4° de l'article 36-1 du décret du 15 février 1988 précité, le président du conseil départemental du Nord a retenu
3ème chambre
DCA_22TL22328_20240625
25 juin 2024
Le maire de Villedubert, par un acte de vente du 8 juillet 2008, a cédé ce bien à la société précitée, devenue la société Alogea.
2ème Chambre
DCA_21VE01110_20230928
28 septembre 2023
la délivrance, au profit de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02634_20230629
29 juin 2023
Si la requérante produit la copie d'un bon de livraison au profit de la société AOP Industry concernant des prestations de refacturation de marchandises et des prestations de sous-traitance, ce document
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22122_20230316
16 mars 2023
ne peut être regardée comme satisfaisant à l'obligation de motivation de la requête d'appel prévue par les dispositions précitées de l'article R. 411-1 du code de justice administrative.
ORCA_22TL22124_20230316
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03425_20221124
24 novembre 2022
de l'article R. 411-1 du code de justice administrative et qu'aucun mémoire n'a été présenté avant l'expiration du délai de recours contentieux.
9ème Chambre
DCA_23PA00752_20241129
29 novembre 2024
sur le trésor et ils prennent acte du dégrèvement correspondant.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04462_20240220
20 février 2024
Un mémoire a été présenté pour la société JKB le 24 septembre 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction.
Juge des référés
ORCA_24PA04358_20241227
27 décembre 2024
Pour prendre la décision contestée le préfet de police s'est fondé sur la menace à l'ordre public que constitue le requérant dès lors qu'il a été signalé par les services de police pour détention de produits
ORCA_25NT00272_20250214
14 février 2025
d'allocations familiales de la Loire-Atlantique sur leur recours contre la décision du 28 mai 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Loire-Atlantique a suspendu le versement à leur profit
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01504_20231221
21 décembre 2023
La requête a été communiquée à Mme A qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DCA_24PA02214_20251218
18 décembre 2025
En ce qui concerne le produit exceptionnel de 23 000 euros : 5.
DCA_21NT00723_20220722
22 juillet 2022
Il ressort du rapport d'expertise que le profil génétique du jeune B A n'a pas pu être caractérisé dès lors qu'il ne s'est pas présenté au laboratoire d'analyse médicale de Dakar pour y subir un prélèvement
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