lancé par plusieurs organisations syndicales et citoyennes, des manifestations organisées se sont déroulées à partir du 15 novembre 2021 sur une grande partie du territoire de la Guadeloupe afin de protester

En ce qui concerne la nécessité d'une dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées ou d'habitats d'espèces protégées : 15.

Ces auditions donnent lieu à l'établissement de comptes rendus d'audition () ". 10. Il résulte de l'instruction que, d'une part, la société Contec, gérée par M.

Il résulte de l'instruction que l'audition du secrétaire général de la SARL Ben Touch, mandaté par la SAS Néocit pour la représenter dans le cadre de la procédure de contrôle de facturation dont elle a

A soutient qu'il n'a pas été en mesure de communiquer les certificats médicaux relatifs à son état de santé compte tenu de sa détention, il ressort de son procès-verbal d'audition, antérieur à l'arrêté

contradictoire et du respect des droits de la défense ; le délai entre l’entretien préalable et la consultation du comité social et économique était insuffisant pour lui permettre de préparer son audition

Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix. / L’administration n’est pas tenue de satisfaire les demandes d’audition abusives, notamment par leur

Ainsi, la demande d'un salarié protégé tendant à l'annulation de la décision du ministre rejetant son recours hiérarchique contre la décision de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement doit

Il en ressort également qu'il présente des troubles consistant en des hallucinations auditives motivant un suivi psychiatrique et un traitement neuroleptique.

Par ailleurs, si l'enfant a été orientée en février 2021 dans un centre pour déficients auditifs en raison de difficultés d'apprentissage liées à son état de santé, il ne ressort toutefois pas des pièces

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 2421-9 du même code : " l'avis du comité d'entreprise est exprimé au scrutin secret après audition de l'intéressé () ".

A, et alors même qu'il dispose d'une promesse d'embauche, le préfet du Pas-de-Calais est fondé à soutenir que l'arrêté du 4 janvier 2023 ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit de l'intéressé

, d’annuler le jugement du 6 mars 2023, de confirmer la décision de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion en date du 19 mai 2021 et de mettre à la charge de l’ensemble des salariés protégés

B se prévaut de sa relation avec une ressortissante française depuis 2020 avec laquelle il s'est marié le 16 juillet 2022, de ses liens personnels et familiaux sur le territoire français et d'une promesse

inscrit en CAP de maçonnerie du CFA BTP d'Avignon ayant trouvé un employeur pour effectuer son contrat d'apprentissage du 3 octobre 2022 au 15 juillet 2024, son employeur lui ayant déjà établi une promesse

Il ressort des pièces du dossier, en particulier du procès-verbal d’audition du 3 février 2025, que M.

La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les

tenue de la première audience ni les observations présentées à cette occasion par la société Aecom en méconnaissance des dispositions de l'article R. 741-2 du code de justice administrative ; - l'audition

qu'il a annulé la sanction en litige pour erreur de fait et erreur d'appréciation ; - la sanction en litige a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que : * un témoin a été auditionné

administratives de recrutement, d'affectation, de titularisation, d'autorisation, d'agrément ou d'habilitation, prévues par des dispositions législatives ou réglementaires, concernant () l'accès à des zones protégées