cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties, de taxe spéciale d'équipement et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017 dans les rôles

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties, de taxe spéciale d'équipement et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 dans les rôles

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties, de taxe spéciale d'équipement et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties, de taxe spéciale d'équipement et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017 dans les rôles

Sur la régularité du jugement : 2.

Par un jugement n° 2101785 du 19 juin 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1707122 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Melun a prononcé un non-lieu partiel à statuer et a déchargé M. E du surplus de ces impositions supplémentaires.

Toutefois, par un jugement du 16 septembre 2020, le tribunal a rejeté cette demande.

, alors qu'elle avait expressément maintenu, en réponse à la demande que le tribunal administratif lui avait adressée, les conclusions de sa demande ; il appartenait, dans ces conditions, au premier juge

Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ».

Par un jugement n° 2106292 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 1927016/2-1, 1927018/2-1 du 8 février 2022, le Tribunal administratif de Paris a fait droit à sa demande.

Par un jugement n° 2204147, 2302216 du 21 novembre 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2201695 du 7 mai 2024, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102911 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, de condamner l'Etat à lui verser, sur le fondement des

Par un jugement n° 2002199 du 28 juin 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

La SAS Willefert relève appel de ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction. Sur l'étendue du litige : 5.

Par un jugement n° 1803697 du 24 février 2020, ce tribunal a rejeté sa demande.

Elle soutient que : - l'expertise sollicitée est inutile en raison de la saisine du juge du fond ; - le premier juge n'a pas dénaturé les faits de l'espèce ; - les arguments de la société Bouygues