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5 948 résultats pour « recevabilite d'un appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00837_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Sur la recevabilité des conclusions d'appel : En ce qui concerne la recevabilité des conclusions dirigées contre la décision du 27 janvier 2020 du directeur de l'EFS : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00838_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Sur la recevabilité des conclusions d'appel : En ce qui concerne la recevabilité des conclusions dirigées contre la décision du 27 janvier 2020 du directeur de l'EFS : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00839_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Sur la recevabilité des conclusions d'appel : En ce qui concerne la recevabilité des conclusions dirigées contre la décision du 27 janvier 2020 du directeur de l'EFS : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00840_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Sur la recevabilité des conclusions d'appel : En ce qui concerne la recevabilité des conclusions dirigées contre la décision du 27 janvier 2020 du directeur de l'EFS : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02159_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Sur la recevabilité des conclusions d'appel : En ce qui concerne la recevabilité des conclusions dirigées contre la décision du 27 janvier 2020 du directeur de l'EFS : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02160_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Sur la recevabilité des conclusions d'appel : En ce qui concerne la recevabilité des conclusions dirigées contre la décision du 27 janvier 2020 du directeur de l'EFS : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02161_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Sur la recevabilité des conclusions d'appel : En ce qui concerne la recevabilité des conclusions dirigées contre la décision du 27 janvier 2020 du directeur de l'EFS : 2.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04310_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2. Aux termes de l'article R. 811-2 du code de justice administrative : " Sauf disposition contraire, le délai d'appel est de deux mois.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01732_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

L'article R. 811-2 du même code dispose : " Sauf disposition contraire, le délai d'appel est de deux mois.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00302_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

La commune de Marseille relève appel du jugement du 12 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté. Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03009_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00093_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Sur la recevabilité des conclusions d'appel : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées à la requête d'appel du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde et de la SHAM : 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL23798_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Sur la recevabilité des conclusions d'appel incident : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04782_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Sur la recevabilité de la requête d’appel : Si la commune de Mougins soutient que la requête serait irrecevable dans la mesure où la copie du jugement attaqué n’est pas produite, il ressort cependant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01974_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00836_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Sa demande ayant été rejetée le 27 janvier 2020, la société Aquitaine Santé a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cette Sur la recevabilité des conclusions d'appel : En ce qui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02631_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

A font appel du jugement du 9 octobre 2024 par lequel la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de ces arrêtés. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02338_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Elle soutient, en ce qui concerne la recevabilité, que : - la requête d'appel est irrecevable car elle ne comporte aucune critique des motifs du jugement attaqué ayant rejeté comme irrecevable, pour

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01750_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B... relève appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00058_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Il fait valoir que : - la requête d'appel du préfet est irrecevable ; - les moyens soulevés par le préfet ne sont pas fondés. M.

Source officielle

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