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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03184_20221213
13 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 par lequel le préfet de la Savoie a refusé le renouvellement de son attestation de demande d'asile et l'a obligé
6ème chambre
DCA_22VE01725_20230309
9 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02216_20250515
15 mai 2025
Ils ont obtenu des autorisations provisoires de séjour renouvelées à plusieurs reprises.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01411_20220530
30 mai 2022
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00885_20240625
25 juin 2024
7ème chambre
DCA_25PA01672_20251218
18 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03804_20251216
16 décembre 2025
A... soutient que le jugement est irrégulier dès lors que la magistrate désignée a statué sur une décision de refus de séjour inexistante.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21433_20221124
24 novembre 2022
Dans ces conditions, le refus du préfet des Pyrénées-Orientales de renouveler l’autorisation provisoire de séjour dont a bénéficié la requérante n’a pas été pris en violation des stipulations et dispositions
5ème chambre
DCA_23NC01194_20240229
29 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui renouveler son titre de séjour en qualité de salarié, lui
Juge des référés
DCA_25LY02474_20251020
20 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d’une part, d’annuler l’arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire d’
DCA_22NC02551_20230717
17 juillet 2023
Il soutient que : - les conclusions à fin d'annulation des décisions implicites de refus de délivrance de récépissé et de refus de renouvellement de titre de séjour auraient dû être rejetées comme irrecevables
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02694_20230704
4 juillet 2023
Par une ordonnance n° 2203149 du 17 mars 2022, le juge des référés a suspendu l'exécution de la décision de refus de renouvellement du titre de séjour de M. A.
ORCA_24MA01183_20250716
16 juillet 2025
, retirée ou son renouvellement refusé.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02852_20220406
6 avril 2022
DCA_22LY00477_20220609
9 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 18 février 2021 par lesquelles le préfet de la Savoie a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02303_20231129
29 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 432-2 du même code : " Le renouvellement d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle peut, par une décision motivée, être refusé à l'étranger qui cesse de remplir l'une
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00064_20240506
6 mai 2024
Il soutient que : Sur la décision portant refus de séjour : - la scolarité suivie sur le territoire français, bien que semée d'embuches, ne saurait être remise en cause et le refus de renouvellement
6ème Chambre
DCA_22PA00373_20230214
14 février 2023
de renouvellement de contrat n'était pas justifiée au fond et, d'autre part, à titre subsidiaire le vice de procédure qui a été retenu par le tribunal lui a causé un préjudice moral important.
DCA_24NC02044_20260310
10 mars 2026
de son titre de séjour et, d’autre part, dans une requête enregistrée sous le n° 2402071, d’annuler l’arrêté du 3 août 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour
DCA_25PA02983_20250703
3 juillet 2025
de renouvellement de son titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour assortie d'une autorisation de travail dans un délai
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