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16 573 résultats pour « refus de renouvellement de l'autorisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03184_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 par lequel le préfet de la Savoie a refusé le renouvellement de son attestation de demande d'asile et l'a obligé

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01725_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02216_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Ils ont obtenu des autorisations provisoires de séjour renouvelées à plusieurs reprises.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01411_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00885_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA01672_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03804_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A... soutient que le jugement est irrégulier dès lors que la magistrate désignée a statué sur une décision de refus de séjour inexistante.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21433_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Dans ces conditions, le refus du préfet des Pyrénées-Orientales de renouveler l’autorisation provisoire de séjour dont a bénéficié la requérante n’a pas été pris en violation des stipulations et dispositions

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC01194_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui renouveler son titre de séjour en qualité de salarié, lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY02474_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d’une part, d’annuler l’arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire d’

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02551_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Il soutient que : - les conclusions à fin d'annulation des décisions implicites de refus de délivrance de récépissé et de refus de renouvellement de titre de séjour auraient dû être rejetées comme irrecevables

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA02694_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par une ordonnance n° 2203149 du 17 mars 2022, le juge des référés a suspendu l'exécution de la décision de refus de renouvellement du titre de séjour de M. A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01183_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

, retirée ou son renouvellement refusé.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02852_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00477_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 18 février 2021 par lesquelles le préfet de la Savoie a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02303_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 432-2 du même code : " Le renouvellement d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle peut, par une décision motivée, être refusé à l'étranger qui cesse de remplir l'une

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00064_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Il soutient que : Sur la décision portant refus de séjour : - la scolarité suivie sur le territoire français, bien que semée d'embuches, ne saurait être remise en cause et le refus de renouvellement

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00373_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

de renouvellement de contrat n'était pas justifiée au fond et, d'autre part, à titre subsidiaire le vice de procédure qui a été retenu par le tribunal lui a causé un préjudice moral important.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02044_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

de son titre de séjour et, d’autre part, dans une requête enregistrée sous le n° 2402071, d’annuler l’arrêté du 3 août 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA02983_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de renouvellement de son titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour assortie d'une autorisation de travail dans un délai

Source officielle

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