Il soutient que : - les décisions de refus de renouvellement de son titre de séjour, d'obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination sont entachées d'une insuffisance

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 octobre 2018 par lequel le maire de Willems a renouvelé

de ce délai n’a pas à faire l’objet d’une motivation spécifique, à moins que l’étranger ait expressément demandé le bénéfice d’une telle prolongation.

Le 1er septembre 2023, il a sollicité auprès de la préfecture de la Vienne le renouvellement de son titre de séjour mention " étudiant ".

Le 1er septembre 2023, il a sollicité auprès de la préfecture de la Vienne le renouvellement de son titre de séjour mention " étudiant ".

Par un arrêté du 6 octobre 2018, le maire de Willems a renouvelé le placement en disponibilité d'office de Mme B pour la période courant du 9 février 2018 au 8 août 2018.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour.

renouvellement ; M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique du 23 octobre 2024 à 15 heures 05. Considérant ce qui suit : 1.

Sur la décision de refus de renouvellement du titre de séjour : 2.

de retour sur le territoire français prononcée à son encontre et, d’autre part, l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

l'étranger se trouve involontairement privé d'emploi à la date de la première demande de renouvellement. / Si, au terme de cette période de prorogation, l'étranger est toujours privé d'emploi, il est

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Elle a sollicité le 11 mars 2022 le renouvellement de son titre de séjour.

Mme A a ensuite été placée en congé de longue maladie du 27 août 2009 au 26 mai 2010, prolongé jusqu'au 26 novembre 2010 puis jusqu'au 26 février 2012.

Par une décision du 4 avril 2018 devenue définitive, il a été informé que ce dernier contrat ne serait pas renouvelé. Par un avenant conclu le même jour, le CHAR et M.

Au demeurant, Mme D a elle-même demandé, par lettre du 4 mai 2017, le renouvellement de son congé de grave maladie dans l'attente d'un reclassement.