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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01787_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A a alors demandé un report de l'entretien afin de pouvoir être assisté d'un défenseur compte tenu du départ de M. Gaspard.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03293_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Il statue souverainement sur les recours en cassation dirigés contre les décisions rendues en dernier ressort par les diverses juridictions administratives ainsi que sur ceux dont il est saisi en qualité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03723_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il statue souverainement sur les recours en cassation dirigés contre les décisions rendues en dernier ressort par les diverses juridictions administratives ainsi que sur ceux dont il est saisi en qualité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00138_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il statue souverainement sur les recours en cassation dirigés contre les décisions rendues en dernier ressort par les diverses juridictions administratives ainsi que sur ceux dont il est saisi en qualité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00960_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Il statue souverainement sur les recours en cassation dirigés contre les décisions rendues en dernier ressort par les diverses juridictions administratives ainsi que sur ceux dont il est saisi en qualité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01125_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il statue souverainement sur les recours en cassation dirigés contre les décisions rendues en dernier ressort par les diverses juridictions administratives ainsi que sur ceux dont il est saisi en qualité
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03847_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Aux termes du 3ème alinéa de l'article R. 751-5 du même code : " Lorsque la décision est rendue en dernier ressort, la notification mentionne, s'il y a lieu, que le pourvoi en cassation devant le Conseil
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02511_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 523-1 du même code : " Les décisions rendues en application des articles L. 521-1, L. 521-3, L. 521-4 et L. 522-3 sont rendues en dernier ressort. ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03462_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
soutiennent que : - l'opération d'apport à la société Sillage de titres de la société Aprevia avec une soulte n'excédant pas 10 % de la valeur nominale des titres reçus, placée sous le régime du report
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00184_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la minute du jugement attaqué a été signée par la rapporteure, la présidente et le greffier d'audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00092_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l’aviseur ZP a été recruté par M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02849_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
De première part, il ressort tant de la réponse de la société requérante à l’avis défavorable du Conseil national de protection de la nature (CNPN) du 9 janvier 2023 que de son mémoire en réponse à la
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01397_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
La société PVFI a reporté sur les exercices postérieurs le déficit généré par cette moins-value. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02314_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il soutient que : - le jugement attaqué indique à tort que son conseil a présenté des observations lors de l'audience du 30 mars 2022 ; - le tribunal, qui n'a pas fait droit à sa demande de report
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03192_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Selon l'article 141-3 du même code : " Toute personne qui en fait la demande reçoit communication des informations relatives à l'environnement détenues par : / 1° La province Sud ; () ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01411_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier, et plus particulièrement des mentions portées sur le document intitulé " fiche de sanction ", que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00238_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il ressort du jugement attaqué que le tribunal a retenu la méconnaissance de l'étendue de sa compétence par l'auteur des décisions contestées.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01857_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02842_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier de première instance que les deux demandes de régularisation dont il s'agit ont été régulièrement mises à la disposition de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00784_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Aux termes de l’article L. 523-1 du code de justice administrative : « Les décisions rendues en application des articles L. 521-1, L. 521-3, L. 521-4 et L. 522-3 sont rendues en dernier ressort ».
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