Par ailleurs, à défaut de tout justificatif sur les rabais pratiqués en périodes de soldes, le service a appliqué un taux moyen de 50 % de rabais en période de soldes, et un coefficient de marge hors taxe

B a été destinataire d'un titre de perception pour la restitution d'un indu de solde sur le fondement des articles 1302 et 1302-1 du code civil.

La société MAJ a été destinataire, par courrier du 25 octobre 2019, d'un nouveau décompte de résiliation actualisé présentant un solde négatif de 57 745,16 euros TTC.

En premier lieu, par le jugement précité n°1403094 du 20 juillet 2018, le tribunal administratif de Lille a établi le décompte du marché conclu entre les parties et arrêté son solde.

Procédure contentieuse antérieure : La société Axima concept a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la région Réunion à lui verser une somme de 68 118, 93 euros HT, au titre du solde

une substitution de motifs irrégulière au stade de la réponse aux observations du contribuable ; - le lien entre les crédits en cause du compte courant d'associé pendant la période prescrite et le solde

Distribution auprès de la SARL Michel Martini sont effectivement enregistrés dans un compte fournisseur 401, la société ne pouvait ignorer que les factures ne sont jamais réglées et que par conséquent, le solde

de payer la somme de 16 033, 84 euros mise à sa charge par le titre de perception émis le 11 mars 2020 par la direction départementale des finances publiques de Moselle en recouvrement d’un indu de solde

négatif de 43 955 923 francs CFP, plus précisément, d'annuler la déduction opérée au titre des pénalités de retard pour un montant de 43 971 495 francs CFP, et d'autre part, d'arrêter le solde du décompte

Fond), assortie des intérêts moratoires au taux contractuel de 8 % à compter du 5 août 2019 et de la capitalisation des intérêts à chaque échéance annuelle, au titre du solde du marché de travaux en litige

En revanche, les premiers juges se sont prononcés sur les intérêts moratoires demandés au titre du solde du marché au point 33 de leur jugement.

La décision du 23 octobre 2017 par laquelle le centre expert des ressources humaines et de la solde (CERHS) a informé M.

Par un courrier du 19 juin 2018, la société Total Solar a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision, rejeté par décision du maire du 9 août 2018.

En ce qui concerne les " solides " (repas) : 7.

Sur le solde du marché : 7.

Paiement pour solde et paiements partiels définitifs. 12.31.

et des outre-mer a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre les décisions des 21 septembre 2021 et 5 novembre 2021 par lesquelles le centre national d’administration de la solde

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Gassend a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de fixer le solde du décompte de liquidation du lot n° 13 du marché de

2014 et rappelés par l'administration fiscale, à la somme de 4 500 euros ; - la somme en litige ne peut être regardée comme une avance au sens de l'article 111 a du code général des impôts, seul un solde

C et le solde débiteur de ce compte ; seul le solde est imposable ; le solde étant débiteur, il n'a pas eu la disposition des fonds ; l'administration fiscale ne peut se fonder sur les écritures comptables