Les autres moyens soulevés par M. B... ne remplissent pas davantage cette condition.

B comme juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Elle fait valoir que les moyens d'appel sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par une première ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier n° 1806000 du 12 mars 2019, confirmée par une ordonnance du juge des référés de la cour administrative d'appel de

Cette demande de suspension a été rejetée le 14 décembre 2021 par le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, au motif qu'en l'état de l'instruction aucun des moyens de la requête n'était

En deuxième lieu, il ressort des ièces du dossier que M.

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L 522-1. ". 2.

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ". 2.

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ". 2.

A ne peut utilement soulever le moyen tiré de l'erreur commise par le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg dans l'application de la prescription quadriennale car il n'appartient pas

ar suite, le moyen tiré du défaut d’un tel examen doit être écarté. 4. En deuxième lieu, M.

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522- 1 ". 2.

Il est manifeste qu'aucun des moyens invoqués par M.

Elle a énoncé avec précision le moyen créant un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté en cause et, eu égard à l'office du juge des référés, suffisamment motivé son ordonnance.

Elle soutient que : - le juge des référés a commis une erreur de droit ; - le juge des référés a commis une erreur d’appréciation.

préjudices qu'elle a subis en conséquence des deux accidents de service dont elle a été victime les 17 août 2016 et 20 février 2019.

ar un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2025, le réfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont as fondés.

Par suite, le moyen doit être écarté.

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ". 3.En l'état de l'instruction, aucun des moyens soulevés par les intéressés

Par une ordonnance n° 2206520 du 17 octobre 2022 le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a ordonné l'expertise sollicitée par M. A.