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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02233_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
conclusions, que son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité, mais qu’eu égard à l’offre de soins existant en Albanie
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01303_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Mme B, ressortissante albanaise, née le 10 août 1998 à Dranovice (Albanie), est entrée en France selon ses déclarations le 26 septembre 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01759_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Enfin, en se bornant à faire valoir les menaces roférées à leur encontre ar le fils aîné C...
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01417_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Mme B veuve A, ressortissante albanaise née le 15 août 1995 à Gramsh (Albanie), déclare être entrée en France le 18 novembre 2021, accompagnée de ses deux enfants mineurs, né le à et née le à .
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01728_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ils ont également indiqué, au regard de ces éléments et de la circonstance que les intéressés ont vécu la majeure partie de leur vie en Albanie, que les arrêtés en litige ne portaient pas une atteinte
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01729_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ils ont également indiqué, au regard de ces éléments et de la circonstance que les intéressés ont vécu la majeure partie de leur vie en Albanie, que les arrêtés en litige ne portaient pas une atteinte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01940_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par suite, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie, pays dont tous les membres de la famille ont la nationalité, et dans lequel M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02124_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Mme B, née le 8 janvier 1987 à Vlore (Albanie), de nationalité albanaise, est entrée irrégulièrement en France le 29 novembre 2018 afin d'y solliciter l'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00321_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A ne démontre pas que le traitement médical dont il doit bénéficier ne serait pas disponible en Albanie.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21837_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
En outre, les appelants n'établissent nullement l'impossibilité de tout examen ou soin approprié pour leur fils aîné en Albanie.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01560_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
C ne saurait utilement invoquer les difficultés d'accès aux traitements nécessités par son état de santé dans le pays dont il a la nationalité, l'Albanie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03479_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un arrêté du 13 septembre 2021, le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de faire droit à sa demande, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours sur le fondement du 3° et du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02901_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
dispositions, le cédant d'un immeuble peut majorer, pour la détermination du montant de sa plus-value immobilière, le prix d'acquisition de ce dernier du montant des dépenses qu'il a exposées pour y faire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01999_20250207
7 février 2025
7 février 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 28 décembre 2022 de l'autorité consulaire française en Albanie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01915_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A soutient que son état de santé fait l'objet d'une prise en charge médicale dont il ne pourrait pas bénéficier en Albanie.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03179_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Elle se prévaut par ailleurs d'un certificat du 3 août 2023 rédigé par le docteur B, selon lequel le " retour en Albanie de Mme A aura des conséquences dramatiques pour son état de santé ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00256_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par une décision du 29 novembre 2022, la préfète de la Haute-Vienne a refusé de faire droit à cette demande. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03442_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un arrêté du 1er avril 2021, la préfète de la Loire a refusé de faire droit à sa demande, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02393_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A, notamment au regard de son état de santé, de la présence en France de ses deux enfants mineurs et de ses craintes en cas de retour en Albanie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01620_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Or la requérante n'établit pas ni même n'allègue qu'elle aurait été dans l'impossibilité de faire état de ce moyen avant la clôture de l'instruction.
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