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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01963_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation des conséquences de ces décisions sur sa situation personnelle dès lors qu'elle réside en France depuis 2019 avec ses enfants scolarisés depuis leur arrivée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02259_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A est arrivé en France muni d'un titre de séjour ukrainien mais qu'il était dépourvu de visa de long séjour en France, qu'il ne justifie pas de ressources suffisantes et qu'il a sollicité la délivrance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03542_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Toutefois, les seules circonstances que l'intéressé est arrivée en France au cours du mois de juin 2017, n'aurait plus de famille dans son pays d'origine et dispose d'un contrat de travail ne sont, en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01552_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A... fait valoir qu’il réside en France depuis 2019, qu’il est pris en charge par son frère, de nationalité française, qu’il a été scolarisé dès son arrivée sur le territoire et qu’il poursuit des études
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03316_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., ressortissant comorien né le 27 septembre 2006, est arrivé le 23 novembre 2024 à l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, en provenance de Mayotte, muni d’une carte nationale d’identité française falsifiée
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00728_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
privé d’effet juridique cette convention conclue pour une durée annuelle se poursuivant par tacite reconduction ; - c’est à tort que le tribunal a jugé que la convention du 17 novembre 2014 était arrivée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03103_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
En tout état de cause, il ressort de la notification de ses droits en rétention, qui lui a été faite le 10 août 2022, que la faculté de déposer une demande d'asile lors de son arrivée au centre de rétention
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
; si la régulation était intervenue dès le premier appel, une prise en charge adaptée, avec possibilité de réanimation et monitorisation, aurait pu intervenir dès 23h45, de façon à mieux préparer l'arrivée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00200_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Lorsque les sapeurs-pompiers sont de nouveau arrivés sur les lieux, le feu était généralisé au rez-de-chaussée et gagnait le premier étage.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00265_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
éviter ou minorer les violences perpétrées à leur encontre en Algérie et en raison du fait du manquement de l’Etat aux droits et libertés fondamentaux dans le traitement qui leur a été réservé à leur arrivée
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00266_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
afin d’éviter ou minorer les violences perpétrées à leur encontre en Algérie et en raison du manquement de l’Etat aux droits et libertés fondamentaux dans le traitement qui leur a été réservé à leur arrivée
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00497_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
afin d’éviter ou minorer les violences perpétrées à leur encontre en Algérie et en raison du manquement de l’Etat aux droits et libertés fondamentaux dans le traitement qui leur a été réservé à leur arrivée
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00824_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
probante en ce qui concerne la constatation de l'irrégularité dès lors qu'il n'est pas établi que le brigadier-chef de police, qui n'a rédigé et signé ce procès-verbal que le lendemain du jour de l'arrivée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01332_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
, des aménagements ou constructions réalisés par le preneur, la valeur de cet avantage constitue, pour le bailleur, un complément de loyer imposable au titre de l'année au cours de laquelle le bail arrive
Source officielle2e chambre - formation à 3
ésistement des conclusions des consorts G... dirigéesc/Mme E
DCA_24DA01728_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
La patiente est arrivée au CH de Laon à 19 heure 15, et un scanner a été réalisé dès lors que le planning pour la réalisation d’une IRM était complet.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02537_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
voulu mettre fin à la situation irrégulière sur le territoire national dans laquelle se trouvait la requérante, qui s'était maintenue sur le territoire à l'expiration du délai de trois mois suivant son arrivée
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01224_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
C, né au Maroc en 1967, est arrivé en France, où vit toute sa famille, à l'âge d'un an et ne dispose plus d'aucune attache avec son pays d'origine.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01683_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
probante en ce qui concerne la constatation de l'irrégularité, dès lors qu'il n'est pas établi que le brigadier-chef de police, qui n'a rédigé et signé ce procès-verbal que le surlendemain du jour de l'arrivée
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02175_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
conclusions de la société Orange Business Service tendant à l’annulation de la décision de résiliation et à la reprise des relations contractuelles dès lors que le contrat conclu avec le GIP Renater est arrivé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00728_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier et il n'est pas contesté que l'étudiant, titulaire de la deuxième année de licence à son arrivée en France, a obtenu la troisième année de licence " Arts, lettres et langues
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