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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT03436_20230317
17 mars 2023
loue à la société Aetos, sous-locataire, à Saint-Berthevin, une partie d'un bâtiment B, stipule que la sous-location commence à courir à compter du 1er octobre 2014 et ces locaux appartiennent à la SCI Berte
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00415_20220621
21 juin 2022
Mme A se prévaut de son séjour en France depuis le 4 février 2018, aux côtés de membres de sa famille, dont notamment sa mère et son beau-père, qui l'héberge et subvient à ses besoins et d'un demi-frère
DCA_22DA00776_20230503
3 mai 2023
Enfin, l'intéressée justifie également de la présence sur le territoire français de ses beaux-parents, ses belles-sœurs et de son beau-frère, lesquels sont titulaires de cartes de résident.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02311_20250731
31 juillet 2025
Ces travaux avaient pour objet, notamment, d'autoriser le passage de cette voie dans le lit majeur rive gauche du Doubs sur la commune de Beure, de sorte qu'un remblai de 39 000 m3 a été réalisé.
8ème chambre
DCA_21PA05805_20221227
27 décembre 2022
que, pour écarter les moyens tirés de l'erreur de fait et de l'erreur de droit et considérer comme établis les liens du requérant avec les familles F et A, ses qualités de directeur -secondé par un beau-frère
Juge des référés
ORCA_25NC01166_20250620
20 juin 2025
qui ne résidait en France que depuis moins d'un an à la date de la décision contestée, ne démontre pas y avoir des liens d'une ancienneté ou intensité particulières à l'exception de sa fille et de son beau-fils
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE00909_20221128
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1608908, le Syndicat mixte d'aménagement, de gestion et d'entretien des berges de la Seine et de
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02463_20250605
5 juin 2025
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02287_20240418
18 avril 2024
enregistrés le 25 juillet 2022, le 9 octobre 2023 (non communiqué), le 10 octobre 2023, le 16 novembre 2023 et le 18 mars 2024 (non communiqué), la société Zen-Co, représentée par Me Paturat (cabinet Berger
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02849_20250930
30 septembre 2025
Vu : - la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, signée à Berne le 19 septembre 1979 ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant
DCA_23BX01962_20260512
12 mai 2026
humides ; - la détermination des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité ; - la définition retenue de l’espace de mobilité, - les risques de divagation du Gave de Pau, l’érosion des berges
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que la remise en état du site consiste en la conservation d'un plan d'eau de 5,5 ha, dont les berges seront modelées avec une pente faible et dont les abords, sur près de 3
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA03908_20220413
13 avril 2022
matérialisation de cet arrêté prouve que l'avis aux lecteurs n'a aucune portée en droit et qu'il faut un arrêté alors que l'avis aux lecteurs repris dans les arrêtés d'approbations de la mise à jour berne
ORCA_21PA05153_20220420
20 avril 2022
B, représenté par Me Bera, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2020152/6-1 du 28 mai 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2020 du préfet de
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02138_20221206
6 décembre 2022
Dans ces conditions, même si les beaux-parents de M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00574_20220509
9 mai 2022
En premier lieu, Mme A soutient qu'elle craint d'être persécutée en cas de retour en Serbie, pays où elle a vécu avant d'entrer sur le territoire français, en raison des dettes contractées par son beau-père
ORCA_23DA02023_20231218
18 décembre 2023
Mme A, née en 1992, a vécu la majeure partie de sa vie au Nigéria où résident ses beaux-parents. Son époux est dans la même situation administrative.
9ème Chambre
DCA_23PA00305_20241115
15 novembre 2024
le fondement des dispositions du huitième alinéa du 3° de l'article 83 du code général des impôts ; - il peut prétendre à la déduction, au titre des pensions alimentaires, des sommes versées à ses beaux-parents
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00002_20231121
21 novembre 2023
A C pour la réhabilitation d'une bergerie sur la parcelle cadastrée section E n° 571, lieudit Cinaja, et de mettre à la charge de la commune de Conca une somme de 6 000 euros en application de l'article
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03146_20240209
9 février 2024
ailleurs, il ressort du dossier de cessation définitive de l'activité extractive produit par la commune en première instance que par un avis du 23 novembre 2020, le BRGM a conclu à la stabilité des berges
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