Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01077_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Aux termes de l'article L. 332-15 du même code : " L'autorité qui délivre l'autorisation de construire, d'aménager, ou de lotir exige, en tant que de besoin, du bénéficiaire de celle-ci la réalisation
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02228_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
était enfin implanté à une dizaine de mètres avant le plot en béton à l'origine de l'accident ; - les fautes commises par Mme E B étaient de nature à l'exonérer totalement de sa responsabilité ; le
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00884_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Les fonctions correspondant à un besoin saisonnier ou occasionnel sont assurées par des agents contractuels, lorsqu'elles ne peuvent être assurées par des fonctionnaires titulaires ". 7.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01172_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
, au droit de leur propriété située sur le littoral de Théoule sur Mer, différents ouvrages construits sur le domaine public maritime et représentant une superficie totale de 48 m² à savoir un abri bétonné
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00720_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
retenue à l'encontre A ; - la chute sur l'enfant d'un radiateur lui a causé une double fracture ayant nécessité la pose de broches, un traumatisme crânien, et les préjudices se traduisant par le besoin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00600_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En premier lieu, l'administration a réintégré dans les résultats de la C au titre l'exercice clos en 2015 une somme globale de 43 044 euros correspondant à des dépenses relatives à des achats de béton
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00089_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il résulte de l'instruction qu'à la suite de la vente de sa résidence de Saint-Beron en 2013, dont le caractère personnel n'est plus contesté par l'administration, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03338_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par la commune de Sainte-Anne, que Mme A n'est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00695_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le cours et les rues adjacentes révèlent également de nombreuses constructions d’architecture plus modernes et d’une hauteur plus importante, comportant des matériaux tels que le béton, la brique ou les
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00480_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
constatés sur le compte bancaire de la société Flex Services s’élève à 183 416 euros et non à 185 410 euros ; - une partie des retraits d’espèces sur le compte de cette société ont été faits pour les besoins
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00534_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01602_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la demande : 6.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01290_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01321_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00095_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01056_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée en défense, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01811_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01697_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00065_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00300_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officiellePage 15 sur 1449