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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT01473_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Le Brun a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22102_20230223
23 février 2023
23 février 2023
pour le montant de 18 167,24 euros a été porté au débit du compte de tiers Enzo et Rosso le 2 janvier 2013. 25.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02699_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En ce qui concerne l'imposition du résultat de la SEP Clos Rosia : 16.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00337_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. Ablard, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01961_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00519_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. Ablard, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00666_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE02566_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00345_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00146_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00241_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01036_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03225_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02924_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 janvier 2023 du magistrat désigné
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01919_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
G H, le prêt de trois œuvres en relief de l'artiste précité, dont " Relief à l'éponge rose sans titre (RE 32) ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01297_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A B, représenté par Me Rossler, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 18 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 24 avril
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00772_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
C, représenté par Me Rossler, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE01356_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. Ablard, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE01574_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente de la formation de jugement, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01871_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officiellePage 15 sur 78