L'accord franco-algérien régit d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France ainsi que les règles concernant la nature des

Si elle se prévaut d'une entrée en France en 2004 et de la présence sur le territoire de son fils français majeur, elle ne fait état, en invoquant l'existence d'un Pacs conclu avec un " compagnon français

tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

D et lui a fait obligation de quitter le territoire français.

Mme A D, ressortissante guinéenne née le 2 octobre 1990, déclare être entrée en France en janvier 2021. De son union avec M.

administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 26 février 2024 par lesquels la préfète de la Charente a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 20 septembre 2024 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis fin

dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.

en France de quatre-vingt-dix jours.

tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

et qui a introduit sa demande auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides bénéficie du droit de se maintenir sur le territoire français ".

d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée maximale de deux ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français. () La durée de l'interdiction de retour

d'une interdiction de retour sur le territoire français. () ".

de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d’un an.

Elle rappelle également les éléments relatifs à sa vie privée et familiale en France.

A, ressortissant bangladais, est entré irrégulièrement en France le 19 janvier 2015 et a demandé l'asile.

administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté en date du 6 janvier 2021 par lequel le préfet de la Dordogne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

B au séjour, a obligé celui-ci à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixé le pays de destination et prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée

D est entré en France en novembre 2011 en vue d'y poursuivre des études en école de commerce.

sur le territoire français d'une durée de deux ans.