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Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. La rapporteure, N.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL04404_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL04759_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL04975_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Chabert, président, M. Haïli, président-assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL20292_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le président-assesseur, X.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00697_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

Chabert, président de chambre, M. Teulière, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02922_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

S'il a validé son CAP maintenance bâtiments de collectivité et produit une promesse d'embauche de la société Chaumette Dupleix, ces éléments sont insuffisants pour établir son intégration en France.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03438_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère,

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04331_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente assesseure Mme Nathalie Gay, première conseillère, Rendu public

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01145_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Nathalie Gay, première conseillère.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02963_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

A, représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 du préfet

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00905_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

B, représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2019

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02904_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

B, représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2020 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02994_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

A, représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 août 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00698_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00541_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

Chabert La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL03143_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Chabert La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21801_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

Chabert La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00142_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Chabert La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01779_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Chabert, président, - et les observations de Me Amari de Beaufort, représentant Mme et M. C. Une note en délibéré, présentée par Mme et M.

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