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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA01845_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 9 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Menasseyre, présidente, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Collet, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01497_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
moyens tirés de ce que l’Union du Canal Lubéron Sorgues Ventoux n’aurait pas justifié de la nécessité de procéder à la délimitation de son domaine public et qu’elle n’aurait pas procédé à une concertation
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03395_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu : - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00257_20220826
26 août 2022
26 août 2022
sur la circulation et le séjour des personnes ; - l'accord du 23 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion concertée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00752_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu : - l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988 ; - l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire entre le Gouvernement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01122_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
termes de l'article 3 de l'ordonnance du 6 août 1958, alors applicable, relative au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire : " Toute cessation concertée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03228_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
par les termes de sa délibération du 20 septembre 2018, qui ne constituaient pas une simple déclaration d'intention, aurait dû à tout le moins reprendre la procédure d'élaboration au stade de la concertation
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03758_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
l’accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail ; - l’accord-cadre relatif à la gestion concertée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01957_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
il méconnaît les stipulations de l’article 4.2 de l’accord du 23 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion concertée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02094_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
l'accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail ; - l'accord-cadre relatif à la gestion concertée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02136_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 17 mars 1988, ensemble le protocole relatif à la gestion concertée des migrations entre
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00594_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
portant concession d'aménagement conclu le 4 novembre 2019 entre Nantes Métropole et la société Loire Atlantique Développement - SPL (LAD-SPL), pour poursuivre la réalisation des zones d'aménagement concertées
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00888_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
du quartier du Moulon et la zone d'aménagement concerté du quartier de l'Ecole polytechnique.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01793_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En ce qui concerne les modalités de la concertation : 9.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01794_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En ce qui concerne les modalités de la concertation : 9.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01795_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En ce qui concerne les modalités de la concertation : 9.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01374_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la méconnaissance de la procédure de concertation : 5.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02417_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En ce qui concerne le moyen tiré de l'absence de concertation : 6.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01768_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un arrêté préfectoral du 23 avril 1991, la zone d'aménagement concertée (ZAC) " Des Châtelliers " a été créée sur des parties du territoire des communes d'Orléans, de Semoy et de Saint-Jean-de-Braye
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02707_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
étrangers et du droit d'asile alors que la situation de Mme A est régie par l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Congo relative à la gestion concertée
Source officiellePage 15 sur 136