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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02180_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Cette hauteur est mesurée à partir du terrain naturel, dont il est constant qu'il se situe à la cote 108,24.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00518_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
l'autre mentionnant un titre certifié au RNCP niveau II, que le préfet de l'Essonne a entaché sa décision d'erreur de fait en relevant que l'inscription de l'intéressée au sein de l'institut Golden Collar
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00645_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Liauzun, substituant la SCP Drouineau, Le Lain, Berger, F, représentant Mme G.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01419_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Olivier Cotte. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen né le 15 février 1999, est entré en France le 23 décembre 2020, selon ses déclarations, en vue de solliciter l'asile.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02748_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Porchet, représentant l'EHPAD Résidence Val-de-Gères. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03641_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Gonzalez, représentant le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03894_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00122_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00487_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01463_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bekpoli, représentant le centre hospitalier de Cayenne.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01575_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00789_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
sommet de l'ouvrage et le terrain naturel à l'aplomb de ce sommet " tandis que le volume " V " est exprimé en millions de mètres cubes et défini comme " le volume qui est retenu par le barrage à la cote
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00949_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
En premier lieu, quand bien même la cote NGF n'est plus mentionnée, les cotes présentes sur les plans fournis à l'appui de la demande de déclaration préalable en cause permettaient au service instructeur
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01447_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
B, représenté par Me Colas, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône portant refus de
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02213_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
boissons acquises sur l'ensemble de la période vérifiée a permis de recenser l'achat, effectué au cours de l'exercice 2013, de 6 bouteilles d'1,5 litre de " Fanta " et de 12 bouteilles d'1 litre de " Coca-cola
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX01019_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
résulte de l'instruction que le département de la Charente-Maritime était titulaire d'une autorisation de travaux ayant pour objet d'assurer la protection contre les submersions marines du secteur côtier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02380_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Gross,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01751_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Les plans indiquent, à compter de la cote de 277,3 du niveau NGF de plancher, des hauteurs d'étage de 245 cm, en y ajoutant ensuite des épaisseurs de plancher de 27 cm, soit une hauteur totale jusqu'au
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00691_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
M. et Mme B ont été assujettis à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 2016, 2017 et 2018 pour un montant total en droits s'élevant à la somme de 901 139 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02967_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Ce plan comprend également de nombreuses cotes du terrain. Par ailleurs, le plan des toitures porte de nombreuses indications cotées portant sur la hauteur du faîtage et de la sablière.
Source officiellePage 15 sur 114