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1 838 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02283_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

2021 par lequel le maire de la commune de Furiani a refusé, à titre de régularisation, de leur délivrer un permis de construire pour la modification d'une terrasse extérieure et la création d'un coin cuisine

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01112_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

la Guadeloupe Mme A C comme prévenue d'une contravention de grande voirie pour avoir édifié, sans autorisation, cinq carbets, une terrasse carrelée avec charpente en bois et couverture en tôle, une cuisine

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02000_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

D..., incarcéré au sein de la maison centrale d’Arles, a demandé à être classé au travail pénitentiaire puis affecté à un poste des cuisines.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00583_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Elle ne justifie pas, par ailleurs, par la simple production d’attestation émanant de ses serveurs et de ses cuisiniers, établies pour les besoins de la cause, qu’il s’agisse tant du vin, de la bière,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01646_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

B C, ressortissant cubain, relève appel du jugement du 2 octobre 2023 par lequel tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03341_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Sud Inox, qui exerce une activité de fabrication de mobilier pour la préparation de repas à destination des cuisines professionnelles, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03636_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

efforts d'apprentissage de la langue française et avoir suivi des formations professionnelles, lui ayant notamment permis d'obtenir le 4 juillet 2018 un certificat d'aptitude professionnelle mention cuisine

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02242_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

particulier des photographies produites, que ni la configuration des lieux, en particulier la distance d'une trentaine de mètres seulement entre le manoir et les deux gîtes en litige, ni la disposition de la cuisine

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02408_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

En outre, le requérant justifie d'une promesse d'embauche en qualité de salarié commis de cuisine en contrat à durée indéterminée à temps plein par la société qui l'emploie depuis le mois de septembre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03032_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B au regard des caractéristiques de l'emploi de salarié polyvalent service et cuisine qu'il occupe au sein d'une brasserie, la préfète de la Gironde n'a pas entaché sa décision d'erreur de droit.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03926_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

produit trente-quatre fiches de paie pour des périodes avant la date de l’arrêté du préfet de police de Paris et un contrat de travail à durée indéterminée, justifie travailler en qualité de commis de cuisine

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00746_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

français dont elle est la compagne depuis janvier 2023, et d'une intégration sociale et professionnelle avérée ; elle produit à cet égard une promesse d'embauche, un contrat d'apprentissage en CAP cuisine

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01109_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

au niveau 0 de 87 mètres carrés, au niveau 1 de 230 mètres carrés, au niveau 2 de 153 mètres carrés et au niveau 3 de 112 mètres carrés, composé de quatre logements d'une à deux chambres, avec salon-cuisine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01728_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

administrative de M. et Mme C, notamment les conditions de leur entrée en France, le rejet de leurs demandes d'asile, la présence de leur fils majeur en qualité d'étudiant, les emplois de commis de cuisine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01729_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

administrative de M. et Mme C, notamment les conditions de leur entrée en France, le rejet de leurs demandes d'asile, la présence de leur fils majeur en qualité d'étudiant, les emplois de commis de cuisine

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00549_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

déductibles des revenus fonciers ; - l'appartement n° 15 a été créé dans un colombier, d'une superficie de 78,86 m², composé d'un rez de chaussée et deux niveaux, avec installation d'une petite cuisine

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03728_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

servis et sachant qu'il n'y a que 35 verres remplis, la perte moyenne est de 15 % par cubitainer, soit 20 à 25 centilitres restant au fond ; il existe une perte lors de l'utilisation du vin pour la cuisine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04124_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

tenant aux dégradations causées à l'appentis présent dans le jardin, en limite de parcelle et à l'apparition de fissures sur la façade sur jardin et le mur pignon droit de son pavillon, au droit de sa cuisine

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04942_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

En outre, il mentionne que si l'intéressé présente un formulaire cerfa de demande d'autorisation de travail pour exercer le métier de commis de cuisine, ce document ne saurait constituer à lui seul, un

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00045_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

l'ampleur et la nature substantielle de la modification sont des paramètres à considérer pour déterminer la nature des travaux réalisés sur un immeuble ; des travaux de création de salle d'eau et de cuisines

Source officielle

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Dépôts des comptes

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SIREN 818032278Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

02/08/2026

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Dépôts des comptes

G.A. LA CUISINERIE

SIREN 980014161Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

22/07/2026

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Dépôts des comptes

LAISSEZ-VOUS CUISINER

SIREN 931649396Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

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Dépôts des comptes

Cuisiner ses rêves sous les étoiles

SIREN 910067644Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

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Procédures collectives

LA CUISINERIE

SIREN 805100229Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

09/05/2026

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