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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01174_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A, qui perçoit un revenu mensuel d'environ 2 500 euros, dispose des ressources suffisantes pour prendre en charge son jeune frère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02351_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... soutient que le tribunal a entaché son jugement d’une erreur manifeste d’appréciation de sa situation dès lors qu’il remet en cause le fait qu’il réside à Saint-Loubès, en Gironde, chez son frère.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02875_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
en date du 8 février 2021 alors que le requérant produit en appel copie d'un certificat de résidence algérien au nom de son frère délivré le 28 juillet 2021 et valable jusqu'au 27 juillet 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01573_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Si Mme B invoque la nationalité britannique acquise par son frère, elle ne pouvait pas être qualifiée avec son mari de membre de la famille de son frère au sens des 4° et 5° de l'article L. 121-1 du code
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00513_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
En premier lieu, M. et Mme B, qui indiquent être entrés en France avec leurs parents et leur frère en 2016, font valoir qu'ils maîtrisent la langue française et, pour Mme B, qu'elle a été scolarisée, tout
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02237_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs,
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02077_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
ou rapprochent le demandeur et cet enfant, ce frère ou cette sœur, ou ce père ou cette mère, à condition que les liens familiaux aient existé dans le pays d'origine, que l'enfant, le frère ou la sœur,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04101_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
dans son pays d'origine où elle a vécu la majeure partie de sa vie et où résident encore sa mère, deux de ses frères et sœurs, ainsi que ses enfants majeurs.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01068_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de son frère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01189_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... se prévaut de l’ancienneté de son séjour en France, de son insertion professionnelle et de la présence de son frère sur le territoire national.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01551_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
de sa présence en France depuis 2019, de ses liens familiaux avec son père, ressortissant égyptien, titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle, valide jusqu’au 6 juillet 2024, ainsi qu’avec son frère
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00199_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiam
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02300_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par une requête n° 1804984, la Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), l'association " Mieux vivre à Salses " et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00891_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Achou-Lepage, représentant la SAS Godet Frères Cognac.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00351_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
L’autre élève concerné a indiqué, dans son témoignage recueilli le même jour, que D... et son frère sont venus vers lui, l’ont poussé puis frappé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02549_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Si cette condamnation vise le frère jumeau de M. B..., il résulte de l’instruction que le préfet aurait pris la même décision en se fondant sur la circonstance que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02004_20220808
8 août 2022
8 août 2022
, qu'il est célibataire et sans enfant, ne dispose d'aucune attache en France à l'exception d'un frère, et ne justifie pas d'une ancienneté de travail sur le territoire français, - les autres décisions
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01424_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il déclare également être le tuteur des quatre enfants de son défunt frère, à savoir, Mme C E née le 26 juin 2002, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03207_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B s'occupe de sa mère et de son frère, âgés respectivement de quatre-vingt-quatre ans et de cinquante-trois ans à la date de la décision contestée, tous deux étant
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01618_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
territoire édictée le 20 janvier 2023 dont la légalité a été confirmée par le tribunal administratif de Nantes le 5 juin 2023 ; il demeure sur le territoire en étant célibataire et sans enfant, son frère
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