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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03031_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La société Aerolis, filiale de la société Keolis, assurait le transport routier de voyageurs entre la ville de Paris et les aéroports d'Orly et de Roissy - Charles de Gaulle.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03032_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La société Aerolis, filiale de la société Keolis, assurait le transport routier de voyageurs entre la ville de Paris et les aéroports d'Orly et de Roissy - Charles de Gaulle.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03033_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La société Aerolis, filiale de la société Keolis, assurait le transport routier de voyageurs entre la ville de Paris et les aéroports d'Orly et de Roissy - Charles de Gaulle.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03034_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La société Aerolis, filiale de la société Keolis, assurait le transport routier de voyageurs entre la ville de Paris et les aéroports d'Orly et de Roissy - Charles de Gaulle.
Source officielleJuge unique
DCA_23PA04958_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Mme B, qui se déclare ressortissante somalienne, née le 10 août 1993 et arrivée, le 27 octobre 2023, à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance de Casablanca, a demandé, le 28 octobre
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01515_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
AA a été privilégiée en raison de ses affectations notamment à la Réunion et à la direction de la police aux frontières Aéroport Roissy Charles-de-Gaulle au regard des enjeux sécuritaires accrus, il apparaît
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01563_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
C, qui s'est déclaré comme ressortissant de la République démocratique du Congo (RDC) né le 1er janvier 1990, est arrivé à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance du Brésil le 28
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01564_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
D, ressortissant nigérian né le 27 septembre 1966, est arrivé à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance du Nigéria le 2 mars 2022 et a demandé, le même jour, le bénéfice de l'asile
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01565_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A, ressortissant nigérian né le 13 mars 1982, est arrivé à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance du Nigéria le 2 mars 2022 et a demandé, le même jour, le bénéfice de l'asile
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02499_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A, ressortissant iranien né le 28 janvier 1995, est arrivé à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance de Doha (Qatar) le 1er mai 2022 et a demandé, le même jour, le bénéfice de l'asile
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01546_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A la suite d'un contrôle effectué, le 7 novembre 2018, sur un stand de marché à Garges-lès-Gonesse, exploité par Mme D A veuve B, les services de police ont constaté la présence d'un ressortissant pakistanais
Source officielleJuge unique
DCA_22PA05350_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Mme A, se déclarant ressortissante éthiopienne, née le 11 décembre 1998, s'est présentée, le 11 novembre 2022, à la frontière des arrivées du terminal 2E de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, dépourvue
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02568_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
pension militaire d'invalidité en soutenant que les douleurs au dos et le syndrome anxiodépressif qui ont entraîné son inaptitude physique étaient consécutifs à une chute sur le porte-avion " Charles de Gaulle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02024_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un arrêté du 26 mars 2019, le maire la commune de Santes a interdit la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes rue du général Koenig et sur une portion de la rue du général de Gaulle, entre
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02369_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que le 25 octobre 2018, les services de la police aux frontières de l'aéroport Roissy-Charles De Gaulle ont requis la société Air France pour assurer sans délai, par un vol
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02370_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que le 25 février 2019, les services de la police aux frontières de l'aéroport Roissy Charles De Gaulle ont requis la société Air France pour assurer sans délai, par un vol
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02371_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que le 8 juin 2017, les services de la police aux frontières de l'aéroport Roissy-Charles De Gaulle ont requis la société Air France pour assurer sans délai, par un vol prévu
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03163_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que les services de la police aux frontières de l'aéroport Roissy-Charles De Gaulle ont requis, le 7 mars 2019, la compagnie aérienne Royal Air Maroc pour
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04382_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
C, ressortissant turc né en 1991, est arrivé à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance de Mexico le 13 juin 2021 et a demandé le bénéfice de l'asile le 15 juin 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04719_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B une sanction disciplinaire de déplacement d'office et l'a affecté, en exécution de cette sanction, à la direction de la police aux frontières à l'aéroport Roissy Charles de Gaulle.
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