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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00027_20250821

Admin. Appel

21 août 2025

21 août 2025

Mme C, ressortissante géorgienne née en 1967, est entrée en France, selon ses déclarations le 26 mai 2023.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02792_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

A B, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 1er juin 2017 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03127_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

S'ils soutiennent qu'ils n'ont déclaré comprendre que le géorgien et le russe, il ressort des comptes rendus de ces entretiens, qu'ils ont signés, qu'ils ont pu exposer leurs parcours et faire état de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00040_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

B, ressortissant géorgien né le 9 novembre 1970 à Tbilissi, est entré en France, selon ses déclarations, le 22 décembre 2018.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00817_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

A B, ressortissant géorgien né le 2 novembre 1971, à Gali (Géorgie), est entré irrégulièrement en France le 24 novembre 2018, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02198_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Mme B, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 3 juin 2018, accompagnée de sa mère, son époux et de leurs deux enfants.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02626_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Mme B, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français le 3 juin 2023, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00289_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 19 mai 2017.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00356_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A et Mme B, ressortissants géorgiens, sont entrés en France, selon leurs déclarations, au cours du mois de juin 2019 afin de solliciter l'asile.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00395_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

M. et Mme C, ressortissants géorgiens, sont entrés sur le territoire français, accompagnés de leur fille mineure, le 30 mai 2021.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02106_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

B A, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 10 octobre 2021 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02607_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

C et Mme D, ressortissants géorgiens, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 21 juin 2022 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02666_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A et Mme C, ressortissants géorgiens, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 3 mars 2023 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03035_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Mmes C, ressortissantes géorgiennes, sont entrées sur le territoire français selon leurs déclarations le 15 mars 2023 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03046_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A et Mme B, ressortissants géorgiens, sont entrés en France le 10 février 2023 selon leurs déclarations, en vue de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03112_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A B, ressortissant géorgien né le 13 juillet 1989, est entré irrégulièrement en France, le 27 septembre 2020, sous couvert d'un passeport géorgien.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02132_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

B, ressortissant géorgien né en 1971, est entré en France, selon ses déclarations le 7 avril 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02918_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

B, ressortissant géorgien né le 10 septembre 1959, déclare être entré en France en 2017 pour y déposer une demande d'asile qui a été rejetée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01713_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ainsi, alors même qu’il fait valoir n’a plus de contacts avec son père résidant en Géorgie, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il se trouverait isolé en cas de retour dans ce pays.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00887_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

E D, nés respectivement les 4 janvier 1984 et 2 janvier 1980, de nationalité géorgienne, déclarent être entrés en France le 1er février 2022 afin d'y solliciter l'asile.

Source officielle

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