CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00027_20250821
21 août 2025
Mme C, ressortissante géorgienne née en 1967, est entrée en France, selon ses déclarations le 26 mai 2023.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02792_20220617
17 juin 2022
A B, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 1er juin 2017 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_21NC03127_20220422
22 avril 2022
S'ils soutiennent qu'ils n'ont déclaré comprendre que le géorgien et le russe, il ressort des comptes rendus de ces entretiens, qu'ils ont signés, qu'ils ont pu exposer leurs parcours et faire état de
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00040_20220407
7 avril 2022
B, ressortissant géorgien né le 9 novembre 1970 à Tbilissi, est entré en France, selon ses déclarations, le 22 décembre 2018.
ORCA_22DA00817_20220609
9 juin 2022
A B, ressortissant géorgien né le 2 novembre 1971, à Gali (Géorgie), est entré irrégulièrement en France le 24 novembre 2018, selon ses déclarations.
ORCA_24NC02198_20241122
22 novembre 2024
Mme B, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 3 juin 2018, accompagnée de sa mère, son époux et de leurs deux enfants.
ORCA_24NC02626_20250117
17 janvier 2025
Mme B, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français le 3 juin 2023, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_22NC00289_20220916
16 septembre 2022
A, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 19 mai 2017.
ORCA_22NC00356_20220922
22 septembre 2022
A et Mme B, ressortissants géorgiens, sont entrés en France, selon leurs déclarations, au cours du mois de juin 2019 afin de solliciter l'asile.
ORCA_22NC00395_20220624
24 juin 2022
M. et Mme C, ressortissants géorgiens, sont entrés sur le territoire français, accompagnés de leur fille mineure, le 30 mai 2021.
ORCA_22NC02106_20230125
25 janvier 2023
B A, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 10 octobre 2021 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_23NC02607_20231027
27 octobre 2023
C et Mme D, ressortissants géorgiens, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 21 juin 2022 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_23NC02666_20231215
15 décembre 2023
A et Mme C, ressortissants géorgiens, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 3 mars 2023 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_23NC03035_20231215
Mmes C, ressortissantes géorgiennes, sont entrées sur le territoire français selon leurs déclarations le 15 mars 2023 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_23NC03046_20231222
22 décembre 2023
A et Mme B, ressortissants géorgiens, sont entrés en France le 10 février 2023 selon leurs déclarations, en vue de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03112_20231020
20 octobre 2023
A B, ressortissant géorgien né le 13 juillet 1989, est entré irrégulièrement en France, le 27 septembre 2020, sous couvert d'un passeport géorgien.
ORCA_24TL02132_20241219
19 décembre 2024
B, ressortissant géorgien né en 1971, est entré en France, selon ses déclarations le 7 avril 2023.
ORCA_24TL02918_20250603
3 juin 2025
B, ressortissant géorgien né le 10 septembre 1959, déclare être entré en France en 2017 pour y déposer une demande d'asile qui a été rejetée.
ORCA_25VE01713_20260127
27 janvier 2026
Ainsi, alors même qu’il fait valoir n’a plus de contacts avec son père résidant en Géorgie, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il se trouverait isolé en cas de retour dans ce pays.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00887_20240220
20 février 2024
E D, nés respectivement les 4 janvier 1984 et 2 janvier 1980, de nationalité géorgienne, déclarent être entrés en France le 1er février 2022 afin d'y solliciter l'asile.
Page 15 sur 99
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.