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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC00786_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel la préfète de la Région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin a ordonné le transfert de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00943_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin a ordonné le transfert de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01056_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2024, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01629_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par des mémoires en réponse au moyen d'ordre public enregistrés le 23 octobre 2024, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, informe la cour de ce que Mme et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01847_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel la préfète de la Région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin a ordonné le transfert de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02846_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
E B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel la préfète de la région Grand Est préfète du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités autrichiennes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01694_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire en réponse au moyen d'ordre public enregistré le 23 novembre 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au non-lieu à statuer. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03092_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La requête a été communiquée à la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03489_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2024, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de sa requête. Elle soutient que le moyen invoqué par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01798_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par ailleurs, l’attestation du cabinet d’expert-comptable Grant Thornton établie le 9 avril 2020, indiquant que la SCI Foncière RU 01/2009 s’est acquittée, auprès du promoteur CIRMAD Grand Sud, de l’intégralité
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01639_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A la suite d'une condamnation prononcée le 25 juin 1970 par le tribunal de grande instance de A, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03227_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 8 septembre 2021 par lequel la préfète de la région du Grand Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné le transfert de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03234_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B F a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03550_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03789_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D B C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 3 août 2023 par lesquels la préfète de la région Grand-Est
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03598_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
pénale : par arrêté du 7 septembre 2015, il avait été habilité par le procureur général près de la cour d’appel de Rennes à exercer des fonctions d’OPJ sur les ressorts territoriaux des tribunaux de grande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02685_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent () par ordonnance
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01440_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance. ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00888_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
statue sur les difficultés qui s’élèvent en matière de contravention de grande voirie à défaut de règles établies par des dispositions spéciales ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00758_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent () par ordonnance
Source officiellePage 15 sur 1425