Sa demande a été rejetée le 22 septembre 2020 par le président du syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique.

Par un mémoire enregistré le 29 août 2022, l'association La fédération des libres penseurs de Seine-et-Marne déclare se désister de sa requête.

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 18 janvier 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 3 mars 2021, l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne ( UPEC), représentée

Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2024, la société Mark Holding déclare se désister de sa requête.

M. et Mme A sont propriétaires depuis le 30 janvier 2008 d'un pavillon situé 22 rue de Passy dans la commune de Nanteuil-sur-Marne (Seine-et-Marne), propriété constituée d'un pavillon, donnant sur une

Prévost au sein du département de la Marne.

iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au versement d'une somme totale de 469 996,50 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en conséquence de l'accident médical dont son mari

B A, ressortissant béninois né le 15 décembre 1980, qui déclare être entré en France le 16 novembre 2015, a obtenu une carte de séjour temporaire valable jusqu'au 8 mars 2017.

Mme A soutient être entrée en France avec son premier enfant alors qu'elle était enceinte du second, que ses enfants sont scolarisés en France, que son mari l'a abandonnée, qu'elle participe activement

Contrairement à ce que soutient le département de Seine-et-Marne en défense même si le certificat administratif précité a été rédigé sept ans après la quittance du 17 mars 2015 par une autre autorité et

Le SDIS de Seine-et-Marne a considéré que, compte tenu de la brièveté du temps de présence de M.

Par un jugement n° 2411707 du 7 mars 2025, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision de la préfète du Val-de-Marne portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée

A la somme demandée par le département de Seine-et-Marne au même titre. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

A, en tant qu'il porte sur la période courant du 1er décembre 2019 au 11 décembre 2019, a enjoint au département de Seine-et-Marne de réintégrer M.

J B, représentée par Me Monamy, ont demandé à la cour d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Marne a modifié l'arrêté du 17 mars 2015 par des prescriptions complémentaires

Article 5 : Le présent jugement sera notifié au département du Val-de-Marne, à M. C et au préfet du Val-de-Marne.

Par un arrêté du 13 avril 2023, la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande, et l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

Le 23 mars 2015, M.

du Val-de-Marne a notifié le niveau maximal des dépenses réelles de fonctionnement applicable au département du Val-de-Marne de 2018 à 2020, en application du VI de l'article 29 de la loi du 22 janvier

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2022, la commune de Champigny-sur-Marne, représentée par Me Peru, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge