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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02490_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A, déjà titulaire des diplômes de master de sciences politiques, mention politique internationale et analyse des transitions de l'université Lumière Lyon II et du master de gestion des territoires et développement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00123_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Après avoir redoublé cette première année de Master au cours de l'année 2021/2022, elle a été déclarée défaillante.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01458_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Mme A... fait valoir qu’elle réside en France depuis septembre 2020 et qu’elle poursuit avec succès sa scolarité, ayant obtenu un Master 1 « Management et gestion d’entreprises » en 2021 et un Master 2
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01542_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Si elle a obtenu un Master I à l’issue de l’année universitaire 2017-2018 et été inscrite en Master II jusqu’en 2020-2021, elle n’a pas validé ce diplôme et ne s’est réinscrite dans un master « manager
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01829_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
agréé dans des conditions fixées par voie règlementaire et sanctionnant une formation spécifique de caractère culturel, scientifique et technique à la conception paysagère ; elle n’exige pas un niveau master
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01792_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un arrêté du 15 juillet 2021, le maire de Mantes-la-Jolie a décidé de surseoir à statuer sur sa demande, pour une durée de deux ans.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01922_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A a demandé, le 6 septembre 2021, un titre de séjour en qualité d'étudiant afin de s'inscrire en master 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04272_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Master pour l'année 2018/2019.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02497_20230207
7 février 2023
7 février 2023
- en tout état de cause, la société a valablement accepté les termes de la convention du 16 mai 2012, qu'elle a signée ; - la société n'a pas satisfait à la condition tenant à l'organisation de " master
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC00724_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
La liste des diplômes au moins équivalents au grade de master est établie par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ; 3° La justification qu'il bénéficie d'une assurance
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00049_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Mme A, mutée à l'université de Lille à compter du 1er septembre 2014, soutient avoir assuré des cours pour le master " achat et négoce international " au titre de l'année 2014-2015.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00200_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat et de l'ASA Peyre Mant Monségur, la somme de 1 000 euros chacun à verser à M. A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01607_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il résulte de ces éléments que, contrairement à ce que soutient la société requérante, l'environnement fiscal de Malte n'est pas exactement identique à celui de la France. 6.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03181_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l’Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis a rejeté sa demande d’admission en première année du master
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03403_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A fait valoir qu'il est inscrit en première année d'un master en " Biomédical Engeering " à l'ISIFC de Besançon, et que son projet est cohérent avec son parcours, puisqu'il a résidé en France en qualité
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00258_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
délivrée sur le fondement des articles L. 313-7, L. 313-18 ou L. 313-27 et avoir obtenu dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade de master
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02939_20220805
5 août 2022
5 août 2022
S'il insiste sur la difficulté à être admis en master compte tenu de la réforme de l'accès à ce diplôme et produit à ce titre trois articles de presse, cette circonstance, à la supposer établie, ne suffit
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02696_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été inscrit de 2016 à 2020 en première année de Master " Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation " Enseignements Génie-Arts.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02663_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B a sympathisé avec une étudiante de sa promotion lors de la journée d'intégration de son master puis a entamé avec cette dernière une relation personnelle.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00301_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Elle était ainsi inscrite, au cours de l'année universitaire 2019/2020, en master 1, qu'elle n'a pas validé, ayant abandonné sa formation au cours de l'année 2020/2021.
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