Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE02494_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A a obtenu un master " droit, économie gestion à finalité recherche et professionnelle, spécialité finance ", délivré par l'université d'Aix-Marseille.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03064_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
France ; - il n'a pas été procédé à l'examen de sa situation personnelle, scolaire et professionnelle dès lors que le préfet s'est borné à constater qu'elle n'avait pas validé sa première année de master
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02742_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme C B, titulaire d'une licence en administration des entreprises, a obtenu un diplôme de vente professionnelle en 2018 puis un master en commerce international délivré
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02870_20230808
8 août 2023
8 août 2023
étrangers et du droit d'asile, elle ne pouvait plus prétendre à l'obtention d'un titre de séjour étudiant sur le fondement de l'article L. 313-7 du même code ; sa demande de titre de séjour pour suivre un master
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03493_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
2017-2018 et 2018-2019, validé successivement le master 1 puis le master 2 " génie des procédés et bioprocédés ", parcours " fluides, transferts et procédés avancés ", de l'université de Grenoble.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03531_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) d'enjoindre à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille de lui délivrer le diplôme d'études d'architecture et de l'inscrire en master
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01407_20240221
21 février 2024
21 février 2024
d'une nouvelle demande de séjour, sur le fondement de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en se prévalant de son inscription en première année de master
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01072_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
lié à un établissement d'enseignement supérieur français par une convention de délivrance de diplôme en partenariat international, un cycle de formation conduisant à un diplôme au moins équivalent au master
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02707_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
l'obtention d'un titre de séjour " première expérience professionnelle ", telles que prévues par l'article 2.1.3 de cet accord, dès lors qu'elle n'était pas titulaire d'un diplôme au moins équivalent à un master
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00135_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme A d'une part a obtenu avec mention sa licence en 2023 et un master 1 en 2024 et d'autre part s'est inscrite dans un master 2 pour 2024-2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00310_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B s'est inscrit en 2ème année de master " électronique, énergie électrique, automatique " pour 2018/2019, il a été ajourné avec 9,06/20 de moyenne.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02233_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
séjour " étudiant " en août 2015, a obtenu ensuite des titres de séjour " étudiant " et s'est inscrite en 2ème année de licence de génie civil en 2015/2016, elle n'a validé les semestres 7 et 8 de son master
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00301_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Mme A... n’a validé sa 1ère année de master « droit des affaires », après avoir échoué en 2017-2018, qu’en 2018-2019.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00286_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
pouvoir la décision du 18 avril 2019 par laquelle la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation lui a refusé la reconnaissance de son diplôme étranger de psychologue niveau master
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00745_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La liste des diplômes au moins équivalents au grade de master est établie par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche () ". 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00477_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
délivrée sur le fondement des articles L. 422-1, L. 422-2 ou L. 422-6 et avoir obtenu dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade de master
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX00745_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A l'issue de cette formation, il a été admis, sur concours, en 3ème année " pré master " du programme grandes Ecoles de la Kedge Business School de Bordeaux au titre de l'année universitaire 2019-2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00080_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A, inscrit au titre de l'année universitaire 2021-2022 en master 1 " biologie intégrative et physiologie " à l'Université Paris-Saclay et, au titre de l'année universitaire 2022-2023, en master 1 " biologie
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02720_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B ne paraît ni cohérent ni sérieux ; il ne démontre pas la plus-value de la formation en 1ère année de master of sciences en nutrition humaine à l'Ecole de diététique et Nutrition humaine à Paris à laquelle
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21380_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
C A et, d'autre part sur l'inadéquation entre les études poursuivies en France par ce dernier, à l'issue desquelles il a obtenu un master en génie civil et un master en management, et l'emploi d'assistant
Source officiellePage 15 sur 62