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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT01139_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Guidel et Mme B... A.... Copie sera adressée, pour information, au préfet du Morbihan. Fait à Nantes, le 16 octobre 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01377_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, la commune de Toulon, représentée par la SELURL Phelip, agissant par Me Phelip, conclut, à titre principal, au rejet de la requête ; à titre subsidiaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01193_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Ils doivent être invités à présenter d'ultimes observations avant que le conseil ne commence à délibérer ". 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00065_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Elle soutient que : - la requête est irrecevable car la demande présentée au tribunal administratif de Dijon est tardive ; en outre, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00054_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L'article 7 de ce décret du 5 janvier 2016 précise que " Les dispositions prévues aux articles 3 et 6 du présent décret s'appliquent aux autorisations en cours de validité à la date de publication du présent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02660_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Un mémoire présenté pour M. A a été enregistré le 19 avril 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00353_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M. B doit être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01182_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par ailleurs, en se bornant à invoquer une précédente candidature présentée par M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00078_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Poiret, représentant la SAS Biomasse Energie d'Alizay. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01270_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. A... D... et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet de l’Isère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02089_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C... en première instance que ses conclusions fondées sur l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 devaient être regardées comme présentées en faveur de son conseil, Me B....
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03285_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Les conclusions de sa requête présentée aux mêmes fins doivent être rejetées ainsi que, par voie de conséquence, celles présentées aux fins d'injonction et d'astreinte. 7.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03422_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par M. B, n'implique, par lui-même, aucune mesure d'exécution.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03487_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a, par ailleurs, pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03978_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La réclamation présentée par M. et Mme A le 28 juillet 2020 était ainsi tardive au regard du délai général de réclamation prévu au a) de l'article R. 196-1 du livre des procédures fiscales.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01030_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Les conclusions de sa requête, présentées aux mêmes fins, doivent être rejetées. Sur les conclusions présentées au titre de L. 761-1 du code de justice administrative : 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03908_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A dans le délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04533_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. A. Copie en sera adressée au préfet de police. Fait à Paris, le 14 novembre 2024.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01312_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Villeurbanne en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02143_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Ferréol-d'Auroure sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePage 15 sur 94