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{"annulation": "La Cour a annul\u00e9 le jugement de premi\u00e8re instance pour irr\u00e9gularit\u00e9 de proc\u00e9dure, faute de communication d'un m\u00e9moire avant cl\u00f4ture.", "renvoi": "L'affaire

{"La Cour a annul\u00e9 le jugement du tribunal administratif pour insuffisance de motivation et irr\u00e9gularit\u00e9s proc\u00e9durales.

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