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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00011_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Cependant, il ressort des pièces du dossier de première instance que Mme B a soulevé, au soutien de ses conclusions à fin d'annulation, le moyen tiré de ce que son placement en congé maladie ordinaire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04400_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier de première instance que le certificat médical du chef du service de chirurgie cardio-vasculaire du centre hospitalier de Rangueil en date du 26 mai 2021, produit par Mme
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01982_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il résulte de l'instruction, en particulier des documents médicaux produits par cette dernière, qu'elle a été hospitalisée du 22 au 30 juin 2015 et a été opérée le 25 juin 2015 pour une reprise de prothèse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00721_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le II de l'article R. 162-52-1 précise que pour la première inscription sur la liste d'un acte ou d'une prestation précédemment inscrit à la nomenclature générale des actes professionnels ou régulièrement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01171_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A B, né le 1er janvier 1970, a bénéficié de la mise en place d'une prothèse aortique au centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes le 26 septembre 2016.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00532_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B tendant au bénéfice de la première fraction de l'indemnité de sujétion géographique " et a condamné l'Etat à verser à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04765_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Dans ces circonstances, en ne mettant pas en place de protège-dents lors de la pan-endoscopie avec biopsie subie par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00275_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A a été opéré en 2018 suite à un accident et qu'après la pose d'une prothèse de hanche, il souffre de douleurs chroniques et de rachialgies invalidantes, de troubles cognitifs s'intensifiant et d'une hépatite
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01609_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
En appel, Mme A reprend dans des termes similaires ses moyens de première instance visés ci-dessus.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01012_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
dégénerescence osseuse de la hanche droite pour laquelle il est suivi en France, et qu'il prend un traitement médicamenteux composé d'un anti-inflammatoire et d'un antalgique, il s'est déjà vu poser une prothèse
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02303_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un courrier du 20 décembre 2019, le requérant a sollicité le versement par l’AEFE des droits de première inscription, à hauteur de 73 203 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00060_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
En premier lieu, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02665_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - elle est entachée d'une violation du principe du contradictoire ; - leur requête de première instance était recevable.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01845_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
écarté pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit et exposés par la première juge au point 5 du jugement attaqué. 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00721_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B... à la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l’ordre des médecins et d’annuler l’expertise médico-psychiatrique du 15 mars 2025 réalisée par le docteur A...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00235_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 5 juin 2020 par laquelle l'université Lumière Lyon 2 a refusé de l'inscrire en première
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00975_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
l'arrêté ; - la première juge a écarté, à tort, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté ; - la première juge a inexactement apprécié sa situation professionnelle ; Sur le bien-fondé
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21931_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03521_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
moyens, même pour la première fois. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03213_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La première juge a également constaté que le délai de recours contre cette décision était expiré à la date de l'arrêté contesté ainsi, d'ailleurs, qu'à la date de l'audience de première instance, à laquelle
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