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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24BX02946_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
bilan biologique a décelé une hypercalcémie faisant suspecter des métastases osseuses, et un examen par tomodensitométrie en mars 2013 au centre hospitalier de Kourou, alors géré par l'association Croix-Rouge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01106_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
raison de l'exécution d'office, par l'Etat, de l'arrêt du 7 décembre 2010 par lequel la cour d'appel d'Aix-en-Provence l'a condamné à remettre la parcelle cadastrée section BT n° 16, sise chemin du coton rouge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03515_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
De même, ni le plan national de développement sanitaire de ce pays, ni l'article de la Croix-Rouge versés au dossier, qui sont des documents à portée générale, ne permettent d'établir que, contrairement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01981_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
décision de pratiquer une césarienne et la naissance, compte tenu de l'écart de dix minutes entre l'horloge du monitoring et celle du bloc opératoire, a été de plus de 20 minutes, alors que le code rouge
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04869_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Polynésie française, qu’elle avait mandatée, avec d’autres sociétés du même réseau, pour mener les négociations commerciales et conclure ces accords avec deux mareyeurs, fournisseurs de thons blancs et rouges
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02035_20240201
1 février 2024
1 février 2024
victime d'un réseau de prostitution peu de temps après son arrivée sur le territoire français et qu'elle serait suivie depuis plusieurs mois par l'association " Mouvement du Nid " ainsi que par la Croix-Rouge
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03130_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Après que le camping Antipolis, situé au lieudit " La Brague ", route du Pylône, à Antibes (06600), en bordure de la rivière de La Brague, dans un secteur classé en zone rouge du plan de prévention des
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02613_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Dans la nuit du 1er au 2 décembre 2018, la société Garage du Moulin située avenue Roger Salengro à Calais, a subi des dégradations matérielles.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03786_20240823
23 août 2024
23 août 2024
individuelle de contrôle administratif et de surveillance, d'une durée de trois mois, ayant pour objet, en premier lieu, de lui interdire de se déplacer en dehors du territoire de la commune de Choisy-le-Roi
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01474_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2022, Mlle C, représentée par Me Roger Bisalu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
aux accès dans les inventaires " habitats faune flore " ; contrairement au défrichement, le déboisement ne met pas fin à la destination forestière du terrain ; rien ne permet de dire que l'Orthotric Roger
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01094_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
autre décision ou avis n'est joint ; - l'infirmité du genou droit est la conséquence directe d'une chute survenue le 17 janvier 2017, au cours d'un exercice régimentaire de montagne (" marche des rois
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01098_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par ailleurs, s'agissant du rejet de la déduction des intérêts d'emprunts concernant un bien loué au 47 avenue de la République à Villeneuve-le-Roi, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02048_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
dispositions du plan de prévention des risques naturels prévisibles " incendies de forêt " (PPRIF) d'Oletta opposable depuis le mois de novembre 2016, le terrain d'assiette du projet étant situé en zone rouge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02811_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le 7 décembre 2017, vers 17h30, Mme A a chuté sur le trottoir à proximité de son domicile, au niveau d'un parking longeant la rue Roger Aubry à Reims.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02563_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet de police a ordonné la fermeture administrative de l'établissement " Little Café ", situé 62, rue du Roi
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01455_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
il a déclaré, sur le fondement des dispositions du b) de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, non réalisable leur projet de construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé impasse du Roi
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05014_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
sérieusement contestable que le nom " C " se caractérise par une illustration certaine et durable au niveau national à raison de l'action d'Armand Jean C, Cardinal-Duc de Richelieu, principal ministre du Roi
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00180_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle est classée " en danger (EN) " sur la liste rouge nationale des oiseaux nicheurs de France métropolitaine et classée CR en " danger critique (CR) " sur la liste rouge des oiseaux nicheurs de la région
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01814_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier, en particulier de la liste rouge des espèces protégées dressée par l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), que l'esturgeon, espèce protégée en
Source officiellePage 15 sur 62