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668 résultats pour « Seletne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00120_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Toujours selon cette transcription, Mme A B a été prise à partie lors de cette réunion par une autre salariée.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00778_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. Le président, rapporteur, V.-M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01920_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Seillet, président-assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le président, rapporteur, V.-M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02342_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Seillet, président ; M. Chassagne, premier conseiller ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02352_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Seillet, président assesseur, Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, Ph.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03139_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. La rapporteure, C. DjebiriLe président, V.-M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00140_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, Ph.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01300_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Seillet, président assesseur ; Mme Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. La rapporteure, C. BurnichonLe président, Ph.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01323_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, Ph.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01944_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, Ph.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03239_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Seillet, président-assesseur, Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, V.-M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02963_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

A, ressortissant de la République de Côte d'Ivoire, né le 9 décembre 2002, et entré en France, selon ses déclarations, en 2019, relève appel du jugement du tribunal administratif de Grenoble du 6 septembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01563_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, Mme B, représentée par Me Selatna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03272_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A, représenté par Me Seltène, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de rejet implicite de sa demande indemnitaire ; 3°) de condamner La Poste à lui verser la somme

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02526_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

B, ressortissant turc né en 2002 et entré sur le territoire français en novembre 2016 selon ses déclarations, relève appel du jugement du 18 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Grenoble

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03345_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Seillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02041_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2022. Le président, rapporteur, D.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01899_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2022. Le président, rapporteur, D.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01237_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2022. Le président, rapporteur, D.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03487_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Seillet, président ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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