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A, représenté par Me Soussan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 octobre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 du préfet de police ; 3°

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02351_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

réparables au sens de l'article R. 811-17 du code de justice administrative ; le jugement en litige préjudicie de manière significative la situation économique de l'exploitant en raison de l'arrêt soudain

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01473_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

B A, ressortissant soudanais, né le 26 février 1998, a sollicité l'asile le 30 janvier 2024.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00197_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

A D, agissant en son nom ainsi qu'en qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs, B et C D, représenté par Me Soudan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2021 ;

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00584_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

été interrogé de manière approfondie sur ses craintes en cas de retour en Italie ; - il est entaché d'un défaut d'examen personnel et circonstancié de sa situation, le risque de reconduite vers le Soudan

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00195_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

article 16 que : " Le personnel habilité aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains ne doit être sujet à aucune pathologie susceptible de causer : / - une perte soudaine

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00491_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

remarques, reproches ou à prendre à leur encontre des mesures disciplinaires, un entretien, notamment d'évaluation, entre un agent et son supérieur hiérarchique, ne saurait être regardé comme un événement soudain

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01720_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

Elles soutiennent que : - le préjudice d'affection de Mme E A doit être évalué à 40 000 euros ; en effet, elle désirait un enfant depuis longtemps ; son préjudice a été aggravé par le caractère soudain

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03601_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

sont un sujet majeur de défaillances, que les incertitudes sont liées à la tenue mécanique sismique de l'ensemble soudé et des soudures, à la répétabilité et reproductibilité des soudures et ensembles

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00016_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

reconnaissance d’une rechute d’une maladie de service alors que le congé de maladie initial de février 2017 à avril 2018 a été reconnu comme résultant de blessures en service constituées d’une éviction soudaine

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03101_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Ce fait soudain constitue un accident au sens des dispositions précitées, peu important qu'il ne soit pas le résultat d'un acte particulièrement violent ou intense, contrairement à ce qu'indique le médecin-conseil

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00484_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

En se bornant à alléguer que le préfet n'a pas pris en compte les liens qu'elle a tissés sur le territoire français depuis son arrivée et le décès soudain de son époux, l'intéressée ne remet pas en cause

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01761_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

il aurait dû être promu au grade de technicien ; la décision attaquée a pour conséquence l'impossibilité quasi certaine d'obtenir le grade de technicien et constitue une véritable rétrogradation, soudainement

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02011_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

demandes de documents de l'administration par un courrier du 27 novembre 2021 reçu par les services préfectoraux le 30 novembre suivant et, d'autre part, qu'il s'est retrouvé confronté à la fermeture soudaine

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02596_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

A... résulteraient à la fois de séquelles de douleurs sciatiques et de sa participation à cette séance sportive, sans toutefois relater aucun évènement soudain et violent survenu à cette occasion.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02678_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

tentative, se serait produite ; il n'y a aucun évènement déterminé et daté ; le lien avec le service n'est pas caractérisé ; la situation relève d'un état pathologique antérieur ; l'évènement n'est pas soudain

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00675_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Un accident présentant un caractère soudain, survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00435_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

B, professeur au lycée René Caillé situé dans le 11ème arrondissement de Marseille, a été victime d'un accident le 22 novembre 2018, vers 7 h 45, heurté par la fermeture soudaine de la porte automatique

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00991_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01523_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

Eu égard à la nature du préjudice dont il est demandé réparation ainsi qu'aux circonstances soudaines et violentes dans lesquelles est survenu le décès de M.

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