Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02931_20250220
20 février 2025
20 février 2025
condamnée à payer une amende de 10 000 euros ainsi qu'une somme de 1 692,60 euros au titre du remboursement des frais d'établissement du procès-verbal du 16 septembre 2024 ayant constaté l'installation de tables
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00205_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il fixe également la période d'interdiction de tailler les haies et les arbres ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00149_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
du dossier que la partie carrossable de ce chemin en pente, d'une longueur de 200 mètres entre l'avenue Foch sur laquelle il débouche et le terrain d'assiette du projet, est bordé par des murs ou des talus
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03545_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
plusieurs photographies montrant les rues avoisinantes, bordées pour l'essentiel de maisons visibles depuis la voie publique, ainsi que les abords directs du projet d'aménagement, constitués de hauts talus
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00277_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D et Mme A trouvaient partiellement leur origine dans un apport d'eau anormal de la voirie, ouvrage public dont la commune a la garde, vers le talus sur lequel se situe le terrain des intéressés, qui ont
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01587_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D'autre part, dans l'hypothèse, soulevée par un dire, où une échographie faisant apparaître des reins de taille réduite, 31 mm à droite et 28 mm à gauche, aurait été réalisée 30 jours après l'intervention
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03228_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
invoquer un droit de propriété dans le cadre de ce recours pour excès de pouvoir ; les limites physiques ont été établies à partir d’une rangée d’arbres, de coffrets et poteaux EDF et PTT en pied de talus
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00353_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ces fichiers doivent uniquement avoir un contenu statique, être non protégés, et leur taille maximale est fixée à 32 Mo.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00235_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Toitures / () Les toits inclinés des habitations () doivent être couverts en ardoises naturelles ou artificielles ou en tuiles plates petit moule de teinte brun-rouge, ou en matériaux de teinte, de taille
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01459_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ils soutiennent que : - le jugement est entaché d'irrégularité en ce qu'il n'a pas répondu à plusieurs des moyens soulevés dans la demande, notamment ceux tirés de la taille du logement et de ce que
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04517_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
urbains, qu'un village est plus important qu'un hameau et comprend ou a compris des équipements ou lieux collectifs administratifs, culturels ou commerciaux, et qu'un hameau est caractérisé par sa taille
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21281_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
clôture d'instruction ; Sur le bien-fondé du jugement : - si le terrain d'assiette du projet est situé en zone non constructible de la carte communale, un futur classement des parcelles en secteur de taille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02539_20260217
17 février 2026
17 février 2026
(CE 10 mars 2018, Safraou, n° 414156, mentionné aux Tables). 3. Si M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01684_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
en déblais ou en remblais, s'ils dépassent 3,00 mètres de hauteur, comportent dans la mesure du possible, plusieurs talus successifs laissant libres des banquettes horizontales plantées ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03500_20250207
7 février 2025
7 février 2025
la couche de forme 0/150 par demi-chaussée pour 79 989,10 euros HT, au drain mis en œuvre par demi-chaussée pour 80 117,40 euros HT, aux travaux d'empierrement pour 102 373 euros HT, aux réglages des talus
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21025_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
À la suite de fortes intempéries survenues les 29 et 30 septembre 2014, le rempart de la partie haute du village, construit sur un talus et longeant plusieurs parcelles dont certaines appartenant à la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01056_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
D'autre part, si la société Numa soutient avoir envisagé des horaires d'ouverture de 16 heures à 5 heures le lendemain matin pour les jeux de table, et de 10 heures à 5 heures le lendemain matin pour les
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02635_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
A et Mme B, représentés par Me Tall Fatou, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 août 2021 pris à leur encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01364_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
largeur comprise entre 2,65 mètres et 2,80 mètres bordée par deux fossés, puis, sur un autre tronçon, une chaussée d'une largeur de 2,50 mètres, se réduisant à 2 mètres en un endroit, bordée par des talus
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03647_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
des tortues marines ; - les dispositions du règlement de la zone N méconnaissent l'article L. 151-13 du code de l'urbanisme dès lors que les secteurs Ne, Nl et Nr s'apparentent à des secteurs de taille
Source officiellePage 15 sur 118