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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01270_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le requérant n'établit ni n'allègue que Mme A n'aurait pas été absente ou empêchée le 28 septembre 2022. Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence de Mme E doit être écarté.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01151_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Elle a fait l'objet d'une sanction disciplinaire de révocation par un arrêté du président de l'établissement public en date du 16 mai 2017.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02208_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
la preuve de la fraude, la chronologie des faits révèle l’absence de fraude ; s’il a déclaré en août 2024, soit au moment de sa nouvelle demande de titre de séjour, une séparation au mois d’août 2023,
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02069_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Ils soutiennent que : - le jugement est irrégulier dès lors que le tribunal a rejeté leur demande en se fondant sur l'absence de lien de causalité entre le nid de poule et l'accident, alors que ce moyen
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00359_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01238_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de tout intérêt du service et révèle une intention de le sanctionner à la suite de la suspension par le juge des référés de la sanction d'exclusion temporaire dont il avait fait l'objet.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04325_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
d'étude d'impact, de l'absence de déclaration de projet en violation des dispositions de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et de l'absence d'utilité publique
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04343_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
d'étude d'impact, de l'absence de déclaration de projet en violation des dispositions de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et de l'absence d'utilité publique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02657_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le 14 mars 2011, le maître d'œuvre Egis Eau a dressé un procès-verbal des opérations préalables à la réception relevant que certaines épreuves n'avaient pas été exécutées en l'absence de mise en service
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01070_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il n’est donc ni nécessaire, ni suffisant que le demandeur ait fait l’objet de condamnations pénales.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02853_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
et au conseil départemental de Vaucluse de l’ordre des médecins de la « rétablir dans ses droits professionnels » sous astreinte, d’enjoindre à l’ARS Provence-Alpes-Côte-d’Azur, sous astreinte, de s’abstenir
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00488_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
; - en l’absence de procédure disciplinaire engagée à son encontre depuis sa suspension et de saisine du conseil de discipline, les dispositions de l’article 30 de la loi du 13 juillet 1983 ont été
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00159_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
En ce qui concerne l'absence d'évaluation environnementale : 11.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00957_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
. / Le plan Orsec comprend des dispositions générales applicables en toute circonstance et des dispositions propres à certains risques particuliers.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02071_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article 6 quinquiès de la loi du 13 juillet 1983 susvisée : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01623_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
De plus, aux termes de l'article 13 du décret du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01672_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il résulte, d'autre part, de l'instruction qu'en l'absence de réponse à une demande de justification qui lui avait été adressée, Mme B a fait l'objet d'une procédure de taxation d'office, dont elle ne
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02130_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Les recettes n'étaient pas enregistrées quotidiennement au compte " caisse ", mais faisaient l'objet d'une écriture unique et globale en fin de mois.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00028_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A partir de 2014, un parc photovoltaïque a été implanté sur certaines de ces parcelles.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00032_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
oppose l'irrecevabilité des conclusions tendant à l'annulation du refus d'abrogation de la totalité de l'arrêté du 18 août 2011 au motif que sa demande préalable du 11 juillet 2018 a seulement pour objet
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