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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01870_20260120
20 janvier 2026
B... pourra demander un visa long séjour dans son pays pour revenir en France. 7. M. B..., né en 1986, a vécu la majeure partie de sa vie en Turquie.
ORCA_24DA02500_20250122
22 janvier 2025
B, puisqu'il n'a pas été interdit de retour en France, pourra demander en Centrafrique un visa long séjour pour revenir en France. 7. Si M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00060_20240301
1 mars 2024
sur 20, et s'est ensuite inscrit en licence 1 " SESI ", il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il ne pourra pas poursuivre ses études au Maroc ou y obtenir un visa long séjour " étudiant " pour revenir
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00844_20230522
22 mai 2023
dernier état de ses écritures, le non-lieu prononcé par le premier juge sur sa demande en tant qu'elle portait sur une somme de 81 319, 02 euros réclamée au titre du solde du prix des travaux qui lui revenait
ORCA_23PA00875_20230525
25 mai 2023
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02918_20240523
23 mai 2024
A supposer que la société requérante ait entendu soutenir que l'action en recouvrement était prescrite, sa réclamation préalable était en tout état de cause assortie d'une demande de sursis de paiement
DCA_21MA02314_20230921
21 septembre 2023
En l'absence de tout élément en sens contraire, l'administration était ainsi fondée à remettre en cause le bénéfice de l'exonération revendiquée par les requérants. 18.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02355_20251009
9 octobre 2025
Vu la rocédure suivante : rocédure contentieuse antérieure : Me Laura Bès, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société ar actions sim lifiée (SAS) Hydrogec, a demandé au tribunal
7ème chambre
DCA_23PA04929_20250717
17 juillet 2025
le 5 décembre 2017 une centrale électrique photovoltaïque installée sur les toits de trois hangars du Grand Port Maritime de Marseille (Bouches-du-Rhône), dont la production d'énergie solaire est revendue
9ème Chambre
DCA_21PA06191_20231117
17 novembre 2023
En ce qui concerne la minoration d'actifs : 18.
5ème Chambre
DCA_21PA02776_20221214
14 décembre 2022
culturelle auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Kampala (Ouganda).
DCA_24PA00347_20250521
21 mai 2025
Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que l'action en recouvrement était prescrite ; - l'administration pouvait, au retour du pli comportant la mise en demeure de payer
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03587_20221221
21 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 mai 2021 et 4 juillet 2022, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par la
ORCA_26TL00181_20260324
24 mars 2026
A... et la société par actions simplifiée (SAS) Drapo ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 25 décembre 2024 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat a implicitement
ORCA_26TL00868_20260512
12 mai 2026
A... et la société par actions simplifiée Drapo ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 25 décembre 2024 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat a implicitement rejeté
ORCA_26TL00884_20260512
ORCA_26TL00885_20260512
B... et la société par actions simplifiée Drapo ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 25 décembre 2024 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat a implicitement rejeté
ORCA_26TL00891_20260512
ORCA_26TL00897_20260512
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00243_20251107
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) J2LDB doit être regardée comme ayant demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer
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