Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 16 novembre 2020, confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile

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Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 29 octobre 2021, confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile

C A, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, à Mme D B, attachée d'administration de l'Etat et responsable du pôle interdépartemental Dublin et accueil, signataire de l'arrêté attaqué, pour

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des (…) cours (…) peuvent par ordonnance (…) 4°) Rejeter les requêtes manifestement

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement

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Par une décision du 26 juin 2022, confirmée par une ordonnance du président de la cour du 26 octobre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée par M.

L'article 4 de cet arrêté dispose que lors des permanences qu'ils assurent notamment les week-ends, les agents du bureau de l'éloignement et de l'asile, dont Mme E B, sont habilités à signer toutes les

B D, chef du bureau accueil séjour et asile, en matière d'accueil au séjour des étrangers et en matière d'asile, de deuxième part, à M.

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Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Par décision du 21 août 2024, la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B a été rejetée par le bureau d'aide juridictionnelle.

Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 4 mai 2021, confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA

Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 28 avril 2017, confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, M.

L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " Les présidents () de cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une

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