CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

451 résultats pour « décès de ce salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02623_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Enfin, en dépit du décès de ses parents, l'appelante n'établit pas être dépourvue d'attaches dans son pays d'origine, où elle a vécu la très grande majeure partie de son existence.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01624_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A la fin du confinement et après le décès brutal de son père au mois de juillet 2021, l’intéressée a poursuivi en France ses études et s’est inscrite en baccalauréat professionnel, option « métiers de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02426_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l’année qui suit son dix-huitième anniversaire, se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00122_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00181_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le 14 décembre 2023, Mme B... a sollicité son admission au séjour en qualité de salarié sur le fondement des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01642_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B... fait valoir qu’il est né en France le 12 mars 1994 et y a vécu jusqu’à l’âge de six ans avant de rejoindre sa grand-mère au Mali et que, suite au décès de cette dernière survenu en 2015, il est entré

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02134_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

C se prévaut de sa durée de présence en France et de l'aide apportée à sa belle-mère depuis le décès de son épouse en 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01969_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le 25 août 2020, il a sollicité son admission au séjour en qualité de salarié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02381_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02317_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

psycho-traumatique ; - il méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il n'a plus d'attaches en Algérie depuis le décès

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01164_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Si la requérante fait état de son isolement au Maroc depuis le décès de son époux le 5 octobre 2019, il ressort des termes de la décision attaquée que l'intéressée n'est pas dépourvue de toute attache

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01141_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00477_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A la suite du décès de ce dernier, elle a, le 4 mai 2020, sollicité le renouvellement de sa carte de résident ou l'obtention d'un titre de séjour temporaire sur le fondement de la vie privée et familiale

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21796_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Le 10 avril 2017, il a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02713_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A B fasse valoir la durée de son séjour en France et le décès de ses deux parents, pour affirmer que le refus de titre de séjour porterait une atteinte excessive à son droit à mener une vie familiale sur

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC01540_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

A une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement, enfin mis à la charge de l'Etat la somme de 1000 euros à verser Me Martin

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02954_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, de prononcer la décharge des impositions mises à la charge de la société Travaux Déco Concept (TDC) et solidairement à la sienne pour

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03347_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

alors en vigueur : " () Le renouvellement de la carte de séjour délivrée au titre du 4° de l'article L. 313-11 est subordonné au fait que la communauté de vie n'ait pas cessé, sauf si elle résulte du décès

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00661_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

régime de protection sociale des professions agricoles : " Sont assujettis, dans les conditions fixées par le présent titre et le titre III du présent livre, au régime de protection sociale des non-salariés

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02402_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié

Source officielle

Page 15 sur 23

← PrécédentSuivant →