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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24VE01235_20250925
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai 2024 et 13 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Meurou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°)
Juge des référés
ORCA_24LY02633_20250902
2 septembre 2025
du Puy-de-Dôme sans autorisation préalable ; d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de procéder à l'effacement de son inscription dans le système d'information Schengen ; d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme
ORCA_25VE00673_20250919
19 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés le 4 mars 2025, le 19 mai 2025 et le 15 juillet 2025, M.
6ème chambre
DCA_24NT02789_20250415
15 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2024, M.
ORCA_23VE01909_20241112
12 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, M.
2ème Chambre
DCA_22NT02875_20240126
26 janvier 2024
A B présentée devant le tribunal administratif de Nantes. Il soutient que : - M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01788_20231003
3 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2022, M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02234_20240320
20 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 7 juillet et 6 août 2023, M.
7ème chambre
DCA_21PA05010_20230315
15 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2021 et le 30 septembre 2022, Mme D, représentée par Me Gernez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n
DCA_23PA00665_20230718
18 juillet 2023
préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous une astreinte de 100 euros par jour de retard, ou, à défaut
ORCA_25VE02383_20260210
10 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2025, M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00646_20230123
23 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 février 2022, M.
ORCA_24MA02552_20241212
12 décembre 2024
territoire sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office, lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de deux ans et a procédé à son inscription
ORCA_24NC02378_20241129
29 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Mbousngok, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_24NT03347_20250408
8 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, M.
ORCA_24TL01581_20241105
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 20 juin 2024 et 22 août 2024, M.
ORCA_25VE01581_20251021
21 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Diabate, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d
DCA_21PA01474_20231108
8 novembre 2023
de la France métropolitaine et de 1,05 % dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion / () ".
1ère Chambre
DCA_23VE00311_20241217
17 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2023 et 5 novembre 2024, M. et Mme B, représentés par Me Adda, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
DCA_22NT02008_20240126
de Nantes ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif.
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