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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_24VE01235_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai 2024 et 13 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Meurou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) 

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02633_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

du Puy-de-Dôme sans autorisation préalable ; d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de procéder à l'effacement de son inscription dans le système d'information Schengen ; d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00673_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés le 4 mars 2025, le 19 mai 2025 et le 15 juillet 2025, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02789_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01909_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02875_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A B présentée devant le tribunal administratif de Nantes. Il soutient que : - M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01788_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02234_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 7 juillet et 6 août 2023, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05010_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2021 et le 30 septembre 2022, Mme D, représentée par Me Gernez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00665_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous une astreinte de 100 euros par jour de retard, ou, à défaut

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02383_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2025, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00646_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 février 2022, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02552_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

territoire sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office, lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de deux ans et a procédé à son inscription

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02378_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Mbousngok, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03347_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01581_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 20 juin 2024 et 22 août 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01581_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Diabate, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01474_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

de la France métropolitaine et de 1,05 % dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion / () ".

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00311_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2023 et 5 novembre 2024, M. et Mme B, représentés par Me Adda, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02008_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de Nantes ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif.

Source officielle

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