Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 septembre 2022 et 26 novembre 2023, la SASU Hugo Publishing, représentée par Me Cortez et Me Malmonté, demande à la Cour :

par la SAS Holding GK, a siégé en tant qu'assesseur dans la formation de jugement ayant statué sur la demande présentée par cette société devant le tribunal administratif.

Elle soutient que : S'agissant du refus de séjour : - cette décision est entachée d'un vice de forme en l'absence de saisine de la commission du titre de séjour dès lors que sa situation entrait dans

Sur recours formé par la société Distribution Casino France contre l'avis favorable au projet émis le 15 septembre 2022 par la commission départementale d'aménagement commercial, la Commission nationale

déposer une nouvelle demande d'autorisation sur un même terrain, à moins d'avoir pris en compte les motivations de la décision ou de l'avis de la commission nationale./ Lorsque la nouvelle demande ne

demande pour avis à la commission du titre de séjour prévue à l'article L. 432-14 () ". 3.

B est seulement fondé à demander l'annulation de l'avis du 21 octobre 2019 par lequel la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a confirmé la sanction de révocation

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, la SARL K'pital, représentée par Me Lagadec et Me Poulain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Par un jugement n°2302595 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, M.

Par un arrêt n° 19LY00689 du 30 septembre 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. et Mme B contre ce jugement.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, la SAS Galerie D, représentée par Me Krief, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103390 du tribunal administratif

du public, l'absence de critiques de la commission à l'égard des affirmations de la société pétitionnaire, les données scientifiques, la méthodologie suivie, sur la motivation de l'avis de la commission

Lorsque les produits et équipements ont été vendus directement au client par la SAS Sames Technologies, les filiales du groupe ont perçu une commission d'intermédiation dont le montant était, en substance

Lorsque les produits et équipements ont été vendus directement au client par la SAS Sames Technologies, les filiales du groupe ont perçu une commission d'intermédiation dont le montant était, en substance

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, la société LA Concert Group, représentée par Me Gianelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 octobre 2021

Par un jugement n° 2002532 du 2 juin 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, M.

Procédure devant la cour : I) Par une requête n°20VE01600, enregistrée le 15 juillet 2020, le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de confirmer la

Par un jugement n° 2203387 du 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024 sous le n° 24TL01552, Mme B, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 octobre 2023

C le 8 mars suivant, le centre hospitalier de Saintonge a rejeté cette demande au motif que les difficultés d'implantation du cathéter étaient en lien avec la fragilité du système veineux de l'intéressé